POUR L'EUROPE

Le jour même de la réunion du Conseil européen (19 juin 2008), la Reine Elizabeth II a donné l' « assentiment royal » traditionnel (en « Norman French »), à la ratification du Traité de Lisbonne par le Royaume-Uni.

Quelques heures seulement après l'achèvement de la procédure parlementaire par la Chambre des Lords... et sept jours après le référendum irlandais.

Où l'on voit que le calendrier « chaotique » des ratifications nationales (voir Notes n° 278 et n° 275) des Traités européens ménage toutes sortes de surprises et d'imprévus...

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Selon le Président du Parlement européen, Monsieur Hans Gert Pöttering, présent au Conseil européen, la ratification britannique est « un signal important que chacun des 27 États membres doit, comme le recommande le gouvernement irlandais, continuer à exprimer sa propre position sur le Traité de Lisbonne ».

Monsieur Hans Gert Pöttering a ajouté : « Le Parlement européen invite les États membres restant à honorer leur engagement à ratifier le Traité de Lisbonne avant la fin 2008. Au Conseil européen d'aujourd'hui, nous écouterons ce que l'Irlande suggère pour permettre d'avancer. Une chose est très claire : le texte lui-même du Traité ne peut pas être rouvert. Le faire serait remettre en questions les ratifications qui ont déjà eu lieu dans 19 autres États membres.»

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Le Président Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la Convention européenne, a pour sa part proposé la solution suivante au problème irlandais :

« Revenir vers l'Irlande pour leur redemander un nouveau vote sur le texte accompagné de garanties que l'on regardera avec plus de soins avec eux , et s'ils ne pensent pas pouvoir le faire, qu'ils acceptent que les autres adoptent le traité, eux-mêmes laissant faire cette adoption et demandant à bénéficier d'un accord d'exception. »

Il a par ailleurs estimé que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - et notamment la nomination du futur Président du Conseil européen - devra être reportée après les élections européennes de juin 2009.[1]

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Avant l'ouverture du Conseil européen, Messieurs Zapatero et Berlusconi ont déclaré leur accord avec les autres Chefs d'État et de Gouvernement (notamment de la France et de l'Allemagne), qui ont souhaité la poursuite du processus de ratification et estimé que le seul non irlandais ne pouvait pas bloquer le Traité.

La Chambre des Lords a adopté mercredi le traité de Lisbonne, à la veille d'un sommet européen, où les dirigeants de l'UE espèrent convaincre les plus sceptiques qu'il faut poursuivre le processus de ratification.

Le 14 février, la France a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne. Le texte a été publié au Journal officiel. Si la France est le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité, elle est le cinquième pays européen à le ratifier après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Chronique RCF du 13 février 2008

En apparaissant dimanche soir sur les écrans de télévision, le président de la république a voulu affirmer, aux yeux des Français, le succès de la ratification parle congrès du traité réformateur. Si l’on ne jugera pas l’opportunité réelle et les fondements de cette intervention, elle ouvre toutefois quelques pistes de réflexion.

Le président a parlé de la relance de l’Europe par le retour de la France dans le jeu européen. Une Europe qu’il souhaite, et je partage cet avis, agissante comme puissance mondiale mais immédiatement il parle d’influence de la France, de sa capacité a faire valoir son point de vue et le rôle moteur qui a toujours été le sien. Cela veut il dire que la France va se mettre au diapason des autres pays membres par une recherche affirmée du consensus en faveur de la représentation européenne ou bien cela veut il dire que la France va s’engager dans un processus de compétition et de concurrence vis-à-vis des autres partenaires ? C’est la situation actuelle qui préside actuellement au sein du conseil européen.

Faire de l’Europe un grande puissance suppose également que les états membres lui en donne la capacité et lui laisse la bride sur le cou. Or l’union est une Union de d’Etats nation et de peuples. Il conviendrait alors que les Etats nation s’effacent afin de laisser les peuples en décider. Ainsi, l’Europe pourrait intervenir plus fortement en matière de défense et de sécurité commune, en matière économique et sociale. Ce qui est une nécessité dans le cadre de mondialisation économique et politique qui est le nôtre.

Si le traite réformateur, que le président s’acharne à qualifier de simplifié (expression qui met le doute dans l’esprit des Français), va organiser le fonctionnement institutionnel, il ne donne pas, contrairement au traité constitutionnel, une dimension politique et surtout citoyenne a l’union européenne. En tout cas pas encore.
En tout, et c’est mon avis, il faudra aller plus loin. Est-ce bien ce qu’a voulu nous dire le président de la république dimanche soir , lorsqu’il parle de donner une dimension politique a la dimension supra nationale ? Pas si sûr. Cela suppose que les Etat membres délèguent encore un peu plus de compétences à l’Union en l’acheminant sur voie fédérale. Mais il reste à voir comment et dans quelles conditions agira le futur président du conseil européen et quelles marges de manœuvre les états membres accorderont au haut représentant des affaires étrangères.

Pour que l’Europe soit une grande puissance dans le cadre de la mondialisation, cette dernière doit être confortablement assise sur un socle démocratique. Et cela passe inexorablement par un texte fondateur instaurant et qualifiant la citoyenneté européenne. Les symboles de l’union viennent d’être retirés du traité réformateur. Aller plus loin nécessiterait la rédaction puis l’adoption d’un texte à teneur constitutionnelle. Est-ce là le projet du président de la république et celui de ses homologues chefs d’états et de gouvernement. Ils devraient alors abandonner une partie de leurs prérogatives.

Trois ans après le "non" des citoyens français à la constitution européenne, les députés et les sénateurs français ont voté jeudi pour adopter le nouveau traité modificatif de l'UE. Parallèlement, le Parlement slovaque a reporté à une date indéterminée le vote sur la ratification dans un contexte de polémiques.

A ce jour, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et Malte ont déjà ratifié le traité, par voie parlementaire (EurActiv 18/12/07, 30/01/08, 05/02/08).

L’approbation de la France du traité de Lisbonne est considérée comme cruciale pour restaurer la réputation européenne du pays, après le rejet, en 2005, de la Constitution européenne, rédigée par l’ex président français Valery Giscard d’Estaing.

le journal La Croix publie ce lundi 4 février 2008 un cahier de 8 pages consacrées au Traité de Lisbonne. http://www.la-croix.com/

Ce cahier, très complet, est l'un des tous premiers suppléments consacrés au nouveau Traité par la presse quotidienne nationale.

Espérons qu'il suscitera des initiatives similaires tant de la part des médias que des organes officiels d'information et tout particulièrement dans la presse quotidienne régioanle.

La relative complexité du Traité et, surtout, son caractère très novateur exigent en effet un effort particulier d'explication de texte.

Les débats publics lors des referendums de ratification du projet de Constitution européenne en 2004/2005 ont montré l'intérêt d'une grande partie de l'opinion pour ces questions - ainsi que les conséquences désastreuses d'une information préalable insuffisante.

L'absence de débats contradictoires sur le Traité de Lisbonne - du fait de ratifications parlementaires dans 26 États membres - ne devrait pas conduire à une absence d'information sur le nouveau Traité.

Pour participer en connaissance de cause aux élections européennes de 2009 - voire pour y participer tout court - les électeurs ont besoin de prendre la mesure de la relance de l'UE permise par le traité de Lisbonne ainsi que des principales modifications qu'il apporte. Dont la moins importante n'est pas, précisément, l'accroissement considérable du rôle du PE dans la prise des décisions de l'UE ...

(Sources : Les Amis du 4/2/08).

Le Congrès de Versailles se prononce aujourd'hui sur la révision de la Constitution française, préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

Après la Hongrie, la Slovénie et Malte viennent de ratifier le Traité de Lisbonne le 29 janvier - soit à peine plus d'un mois après sa signature le 13 décembre 2007.


Le parlement maltais a voté par consensus.


Au parlement slovène, la ratification a été quasi unanime (74 contre 6).

Au cours des débats, le Premier ministre slovène (Président du Conseil européen), M. Janez Janša, a notamment déclaré :



Ø que le vote portait sur le même texte que celui de la Constitution ;

Ø que le vote précédent de ratification de la Constitution par 18 États membres (dont la Slovénie) n'avait pas été vain ;

Ø qu'il espérait que 20 États membres au moins ratifieraient avant juillet 2008.



Lors des débats dans les deux assemblées, de sévères critiques ont toutefois été émises contre le manque d'information du public sur le Traité.


À noter que les trois premiers États qui ont ratifié sont de nouveaux États membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004.


En France, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés séparément en faveur de la modification préalable de la Constitution française :


à l'Assemblée nationale par 304 pour, 77 contre et 100 abstentions ;
au Sénat par 210 pour, 48 contre et 62 abstentions.


Réunies en Congrès à Versailles le 4 février, ces deux assemblées devront approuver conjointement cette modification de la Constitution à la majorité des 3/5èmes des voix exprimées (les abstentions n'entrant pas en ligne de compte).


Si le vote du Congrès est positif et la Constitution modifiée, l'Assemblée nationale et le Sénat pourront se prononcer séparément sur la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne par le Président les 7 et 8 février.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a entamé la procédure de ratification par voie parlementaire - en dépit de l'opposition du parti conservateur et d'une minorité du parti travailliste qui souhaitent un référendum. Un recours en justice contre la décision du gouvernement de procéder par voie parlementaire a été introduit par un donateur du parti conservateur.

Le gouvernement britannique semble toutefois décidé à achever la procédure avant juillet 2008.
(Sources : "Les Amis du traité réformateur"

La ratification parlementaire du Traité de Lisbonne au Royaume-Uni a franchi, lundi 21 janvier, une première étape importante, malgré des appels croissants au sein du parti travailliste du Premier ministre Gordon Brown en faveur d’un référendum.

Lundi après-midi, après cinq heures de débats, les députés britanniques ont voté (362 contre 224 voix, dont 19 travaillistes) en faveur de la deuxième lecture parlementaire du traité aux Communes, qui devrait durer au moins vingt jours.

Le texte sera ensuite soumis à la chambre des Lords (chambre haute du Parlement). En ouvrant les débats lundi au Parlement, le ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband a affirmé que le nouveau traité modificatif de l’UE est « bon pour la Grande-Bretagne et bon pour l’Europe » mais qu’il ne contient « aucun changement constitutionnel fondamental » qui justifierait un référendum.

L’Assemblée Nationale a fixé, hier mardi 22 janvier, le calendrier pour l’adoption du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne. Il sera présenté le 6 février en Conseil des ministres avant d’être examiné dans l’après-midi en commission des Affaires étrangères et dans la soirée par les députés. Le lendemain (7 février), le texte sera débattu et approuvé au Sénat. Le 4 février, le Congrès se réunira à Versailles pour entériner la révision de la Constitution française, préalable à la ratification du traité.