POUR L'EUROPE

En République tchèque


La Cour constitutionnelle tchèque a constaté que les motifs allégués d'incompatibilité de certaines dispositions du Traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque n'étaient pas fondés - sans pour autant statuer sur la compatibilité de l'ensemble du Traité de Lisbonne dont elle n'était pas saisie.

Le Parlement tchèque va donc pouvoir - à bref délai - statuer sur la loi de ratification du Traité. Ces votes requièrent - dans les deux assemblées - une majorité qualifiée des 2/3 des voix qui pourrait encore poser problème au Sénat où certains membres du parti majoritaire (proche du Président de la République), demeurent opposés au Traité.

La loi de ratification devra ensuite être signée par le Président qui a confirmé sa réticence et son intention d'attendre, en toute hypothèse, la ratification finale irlandaise.

En Irlande


La commission parlementaire irlandaise a notamment constaté qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique à l'organisation d'un deuxième référendum qui pourrait porter sur le texte inchangé du Traité de Lisbonne, accompagné de déclarations clarifiant les questions relatives à la fiscalité, aux droits des travailleurs, aux services publics, à des questions socioculturelles (avortement, droits de la famille), à la défense et à la composition de la Commission.

La commission n'a pas pris position sur les modalités ni - surtout - sur la date à laquelle le deuxième référendum pourrait intervenir. Ces conclusions devraient largement inspirer les propositions que le Premier Ministre irlandais présentera au Conseil européen.

Hier soir, le Parlement suédois a ratifié le Traité de Lisbonne par un vote aussi massif que celui des 24 autres Parlements de l'UE (voir Note n° 299) : 243 voix pour, 39 contre et 13 abstentions.



À ce jour, 25 États membres sur 27 ont donc accompli les procédures parlementaires de ratification du Traité.



Seules la République tchèque et l'Irlande manquent à l'appel ; dans un cas comme dans l'autre, il leur est techniquement possible de ratifier le Traité (par voix parlementaire ou référendaire), avant la fin mars 2009 - date limite pour que celui-ci puisse entrer en vigueur au 1er juin 2009, soit en temps utile pour les élections européennes. C'est une question de volonté politique et de « coopération loyale » avec l'Union européenne et les autres États membres.

La crise financière mondiale met à l'épreuve la capacité de réaction (voire de survie) de l'Union économique et monétaire européenne. Elle met en relief aussi bien ses atouts que ses faiblesses.


Les prochains mois nous révéleront qu'elle est sa véritable force de résistance et mettront sans doute en évidence le renforcement nécessaire du système.

La crise financière mondiale oblige les États membres et les Institutions à poser clairement la question : l'Union monétaire peut-elle survivre à cette crise sans un renforcement de son unité politique et de ses Institutions ?

Sources : La LibreBelgique


Un article de Christine DUPRé depuis Pragues

Mis en ligne le 28/10/2008

On a beau fustiger à Prague le "mépris" français à l’égard de la future présidence de l’UE, le constat est là. Le gouvernement, tiède sur l’Europe, est encore affaibli par les élections sénatoriales. Le traité de Lisbonne pourrait pourtant être sauvé.

(selon la source des Amis du 19 aout 2008)
Dans un article du Figaro du 18/8/08, Monsieur le Président Nicolas Sarkozy tire l'« enseignement » suivant de la crise géorgienne :« Si le Traité de Lisbonne [...] était déjà en application, l'Union européenne aurait été dotée des institutions dont elle a besoin pour faire face à une crise internationale :

Ø un Président stable du Conseil européen agissant en concertation étroite avec les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union les plus concernés,

Ø un Haut Représentant doté d'un véritable service diplomatique européen et de moyens financiers considérables pour assurer, en liaison avec les États membres, la mise en œuvre des décisions prises. »

Monsieur le Président Nicolas Sarkozy note par ailleurs que l'Union européenne a tout de même « répondu présente » et que « l'engagement de l'Europe a été décisif » dans la première phase de règlement de la crise et que l'Europe a ainsi « pu rétablir un rapport de forces positif avec la Russie. »

Pour sa part, le député européen Elmar Brok (PPE/ALL) regrette que l'Union européenne n'ait pas été en mesure d'« éviter le désastre » alors même que les hauts responsables des États membres « connaissaient le plan d'août pour le Caucase depuis plusieurs semaines. »

D'autres commentaires soulignent que « l'invasion russe va générer une nouvelle dynamique basée sur la nécessité militaire [...]. Les Polonais et les Tchèques vont se montrer beaucoup moins sceptiques quant aux mérites du Traité de Lisbonne [et] vont devenir les meilleurs avocats d'une ratification rapide.»

Par ailleurs, quand les Irlandais ont voté non, « la menace militaire russe n'était pas visible sur les radars » ; ils devraient à présent réaliser « qu'une grande responsabilité repose sur leurs épaules pour qu'ils s'harmonisent avec le reste de l'Europe. » (Source : Bruce Ackerman, The Guardian, 12/8/08).

Le "non" irlandais n'a pas arrêté le processus de ratification dans les autres Etats membres.

Les députés italiens ont approuvé jeudi à l'unanimité la ratification du traité européen de Lisbonne, une semaine après le feu vert des sénateurs.

L'approbation du traité, par 551 voix, a été accueillie par une ovation debout des députés.

M. Berlusconi a exprimé sa "grande satisfaction": "C'est un résultat particulièrement important car tout le Parlement et le gouvernement se sont unis afin de soutenir un projet d'envergure".

"L'approbation unanime de la ratification du Traité de Lisbonne contribue à renouveler le prestige de l'Italie", a réagi dans un communiqué le président de la République Giorgio Napolitano, qui doit encore promulguer la loi ratifiant le texte.

Le parlement chypriote ratifie le traité de Lisbonne
En dépit de l'opposition du parti communiste du président Demetris Christofias, Chypre, entré dans l'Union en 2004, est le 20e des 27 pays membres de l'Union européenne à ratifier le texte.

Le jour même de la réunion du Conseil européen (19 juin 2008), la Reine Elizabeth II a donné l' « assentiment royal » traditionnel (en « Norman French »), à la ratification du Traité de Lisbonne par le Royaume-Uni.

Quelques heures seulement après l'achèvement de la procédure parlementaire par la Chambre des Lords... et sept jours après le référendum irlandais.

Où l'on voit que le calendrier « chaotique » des ratifications nationales (voir Notes n° 278 et n° 275) des Traités européens ménage toutes sortes de surprises et d'imprévus...

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Selon le Président du Parlement européen, Monsieur Hans Gert Pöttering, présent au Conseil européen, la ratification britannique est « un signal important que chacun des 27 États membres doit, comme le recommande le gouvernement irlandais, continuer à exprimer sa propre position sur le Traité de Lisbonne ».

Monsieur Hans Gert Pöttering a ajouté : « Le Parlement européen invite les États membres restant à honorer leur engagement à ratifier le Traité de Lisbonne avant la fin 2008. Au Conseil européen d'aujourd'hui, nous écouterons ce que l'Irlande suggère pour permettre d'avancer. Une chose est très claire : le texte lui-même du Traité ne peut pas être rouvert. Le faire serait remettre en questions les ratifications qui ont déjà eu lieu dans 19 autres États membres.»

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Le Président Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la Convention européenne, a pour sa part proposé la solution suivante au problème irlandais :

« Revenir vers l'Irlande pour leur redemander un nouveau vote sur le texte accompagné de garanties que l'on regardera avec plus de soins avec eux , et s'ils ne pensent pas pouvoir le faire, qu'ils acceptent que les autres adoptent le traité, eux-mêmes laissant faire cette adoption et demandant à bénéficier d'un accord d'exception. »

Il a par ailleurs estimé que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - et notamment la nomination du futur Président du Conseil européen - devra être reportée après les élections européennes de juin 2009.[1]

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Avant l'ouverture du Conseil européen, Messieurs Zapatero et Berlusconi ont déclaré leur accord avec les autres Chefs d'État et de Gouvernement (notamment de la France et de l'Allemagne), qui ont souhaité la poursuite du processus de ratification et estimé que le seul non irlandais ne pouvait pas bloquer le Traité.

La Chambre des Lords a adopté mercredi le traité de Lisbonne, à la veille d'un sommet européen, où les dirigeants de l'UE espèrent convaincre les plus sceptiques qu'il faut poursuivre le processus de ratification.