POUR L'EUROPE

Chronique Europe sur RCF 24 octobre 2007

Depuis quelques semaines la France vit, avec le Grenelle de l’environnement, à l’heure du développement durable. La question n’est pas nouvelle puisqu’il y a 20 ans la commission internationale Brundtland, du nom de sa présidente, traitait déjà de la question. Les participants de l’époque définissaient le concept comme : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». L’urgence de l’actualité et la dramatisation permettent sans doute d’accélérer le processus. Les textes juridiques et la politique extérieure de l’Union européenne y font maintenant référence. Ils imposent un cadre aux politiques des Etats membres.

On y voit déjà se profiler la création possible d’un nouveau système, sinon de gouvernance tout au moins de coopération mondiale, chargé de gérer les ressources naturelles communes à l’humanité : l’atmosphère, les océans, la biodiversité et les biens publics mondiaux que sont la paix et les cultures. En ce domaine l’Union européenne est largement engagée et veut faire entendre sa voix dans l’évolution des institutions internationales. L’adoption du traité réformateur devrait lui en donner les moyens.

L’Union européenne met en œuvre diverses initiatives et actions qui sont autant de pas vers un développement durable. Elle inscrit cette notion de manière transversale dans différentes politiques de l’UE que sont les transports, l’énergie ou le développement rural.
Le conseil de l’Europe, autre dimension paneuropéenne puisque regroupant 47 états membres du continent élabore lui aussi son programme en faveur du développement durable. Il participait ces jours ci aux discussions sur la biodiversité organisée par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe.

Il y a quelques jours à Lisbonne le traité réformateur qui vise à modifier les traités de Rome et de Nice apporte en matière de développement durable des indications particulièrement précises. Selon le texte présenté par la conférence intergouvernementale, le traité prévoit dans son chapitre 1, article 10A que l’Europe soutiendra le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté; elle devra encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international; de même elle contribuera à l'élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, enfin l’Europe s’engage à aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine; et de promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance.

Ainsi, les choses sont clairement dites. Il s’agit pour l’Union d’édifier, en lien avec la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, une Europe plus prospère, plus saine et plus équitable c'est-à-dire associant, dans toutes les politiques européennes, des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

la Ville de Brest et brest metropole oceane organisent un colloque dans le cadre du programme "Europe des Citoyens"

« Echanger avec les villes jumelles de Brest sur le développement durable »

CENTRE DE CONGRES LE QUARTZ

Jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2007

pour lire le programme cliquez ici

PROGRAM colloque DD.doc

La Casa de Europa (Maison de l’Europe) de Brest les informa de la próxima apertura de un curso de francés para extranjeros.
Aprovechen su estancia en nuestra región para vivir una aventura linguística original. Descubran el idioma francés o mejoren sus conocimientos gracias a una profesora que enseña su idioma materno pero además tiene la particularidad de conocer las especificidades y dificultades idiomáticas de los hispanohablantes.
Este curso les permitirá adquirir rapidamente bases sólidas para una real autonomía y sobre todo enriquecerse con una experiencia cultural y humana mediante la comunicación en lengua francesa.
Para cualquier información sobre la organización del curso, contacten la Casa de Europa de Brest al número 02 98 46 60 09. Su ubicación céntrica ofrece acceso fácil.

La Maison de l’Europe de Brest souhaite vous informer de l’ouverture prochaine d’un cours de français pour étrangers.
Profitez de votre séjour dans notre région pour vivre une aventure linguistique originale. Découvrez le français ou perfectionnez vos connaissances dans la langue grâce à un professeur qui bien sûr enseigne sa langue maternelle mais a en plus la particularité de bien connaître les spécificités et difficultés idiomatiques des hispanophones.
Ce cours vous permettra d’acquérir rapidement des bases solides pour une réelle autonomie et surtout de vous enrichir d’une expérience culturelle et humaine par la communication en langue française.
Pour tous renseignements concernant l’organisation du cours de Français Langue Etrangère, merci de prendre contact avec la Maison de l’Europe de Brest au 02 98 46 60 09. Sa situation en centre ville permet un accès facile.

Les Maisons de l'Europe ont lancé un vaste débat afin de préparer la présidence française. Hier, à Rennes, il s'est avéré aussi riche que militant.

Lire Ouest France du samedi 20 octobre 2007.

Le Secrétaire général de la COMECE, Mgr Treanor, salue l’annonce d’un accord sur un nouveau Traité institutionnel pour l’Union européenne. En effet, l’accord trouvé cette nuit lors du Conseil européen de Lisbonne entre les 27 chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE met fin à 4 années de tentatives difficiles et de crise institutionnelle suite au rejet du Traité constitutionnel par les referendums en France et aux Pays Bas en 2005.

Malgré les menaces qu’ont fait peser jusqu’au dernier moment les revendications nationales sur l’issue des négociations, la COMECE salue le fait que le souci du bien commun et l’intérêt de 500 millions de citoyens l’aient finalement emporté.

La COMECE salue particulièrement l’introduction de l’article 15b du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui stipule que « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. » Et notamment « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations." Sur la base de cet article, qui introduit une nouvelle disposition dans les Traités, les institutions de l’UE s’engagent à mener un dialogue plus approfondi avec les Eglises, permettant ainsi aux chrétiens d’accompagner plus efficacement le processus de construction européenne vers un Union plus solidaire et plus juste pour les citoyens européens, une Union plus responsable face aux grands défis mondiaux.

La COMECE note avec intérêt que le Traité modificatif introduit un préambule au Traité sur l’Union européenne qui reconnaît les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe [1]. Cependant, Mgr Treanor rappelle que « Le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe est bénéfique pour la réflexion sur l’identité européenne ; il doit donc rester d’actualité».

Le Traité modificatif, qui sera solennellement signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 le 13 décembre prochain à Lisbonne, devra ensuite être ratifié par référendum en Irlande et sans doute par voie parlementaire dans les autres Etats membres.

Le Secrétariat de la COMECE encourage les chrétiens à s’approprier dans les prochains mois les questions et les enjeux du débat européen. Le Traité modificatif, malgré ses lacunes et sa complexité, représente pour l’UE élargie une solution institutionnelle satisfaisante ; il introduit des réformes nécessaires dans le processus décisionnel qui devraient permettre de poursuivre la construction européenne sur des bases efficaces et justes.

Dans le contexte du Sommet européen de Lisbonne, il vaut la peine de se remémorer les récentes paroles du Pape Benoît XVI : « Même si, (…) sur quelques aspects, il est possible de formuler des critiques justifiées vis-à-vis de quelques institutions européennes, le processus d’unification est de toute façon une œuvre d’une grande portée qui a permis à ce Continent, longtemps miné par des conflits continuels et des guerres fratricides désastreuses, de vivre une période de paix qu’il n’avait pas connue depuis longtemps. »[2]

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[1] "S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;".
[2] Extrait du discours du Saint Père Benoît XVI lors de sa rencontre avec les autorités et le corps diplomatique, Vienne, Hofburg, 7 septembre 2007

Sources : Commission des Episcopats de la Communauté Européenne, Communiqué de presse –19 octobre 2007

EURACTIV Publié: jeudi 18 octobre 2007

La plupart des difficultés concernant le nouveau traité modificatif étant résolues, le présidence portugaise a décidé de porter l'attention des dirigeants européens sur le débat général concernant la mondialisation lors du sommet informel. Parallèlement, d'après un nouveau sondage, les citoyens des cinq plus grands Etats membres sont favorables à un référendum sur le nouveau texte.


le président de la Commission européenne Manuel Barosso : "il est temps d'avancer".

Contexte:

Ayant finalisé les détails techniques, les experts juridiques des 27 Etats membres ont présenté une nouvelle version du traité modificatif européen au début du mois. La nouvelle version traduit le mandat sur la réforme institutionnelle, convenue par les chefs d’Etat européens lors du sommet de juin, en un texte juridique, qui remplacera les traités existants.

Les dirigeants européens sont confiants et estiment parvenir à un accord lors du sommet informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre et peu de questions politiques restantes semblent représenter des obstacles insurmontables.
Enjeux:

Les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne les 18 et 19 octobre pour approuver le projet de traité modificatif qui adaptera les institutions européennes après l’adhésion de douze nouveaux membres au cours des trois dernières années.

Mais peu de choses restant à discuter, le Premier ministre portugais, José Socrates, a décidé de porter l’attention des dirigeants européens sur d’autres sujets : la crise actuelle sur les marchés financiers et les préparatifs de la conférence de l’ONU sur le changement climatique à Bali à la fin de l’année.

M. Socrates a en effet déclaré que ces sujets sont importants et il espère un débat fructueux. Il est conscient que cet ordre du jour est ambitieux et qu’il dispose de peu de temps, notamment car sa principale priorité sera d’assurer l’accord sur le futur traité.

* Derniers obstacles sur le chemin du « traité de Lisbonne »

Avant le sommet, le président de la Commission José Manuel Barroso a exhorté les dirigeants européens à parvenir à un accord. Il a déclaré aux journalistes le 17 octobre que l’Europe a passé six ans à discuter de l’architecture institutionnelle. Il est temps d’avancer.

Cependant, il a averti que le traité n’est pas encore acquis. Il comprend la nécessité de régler certains points, mais ne veut pas d’une bataille de Lisbonne. Pour lui, tout le monde a la possibilité de quitter Lisbonne en vainqueur.

La dernière question politique ouverte concerne l’insistance de la Pologne d’inclure le compromis de Ioannina dans le texte du traité, permettant de reporter les décisions clés. Pourtant, aucun des 26 autres Etats membres ne soutient l’exigence polonaise. Au Parlement, certains suggèrent d’ajouter le compromis de Ioannina dans un document séparé, sous forme d’un protocole. Un tel document aurait le même statut juridique, mais pourrait être amendé ou abandonné ultérieurement par les Etats membres sans avoir à passer par la lourde procédure d’une modification du traité.

Quant à la tentative de dernière minute de l’Autriche d’inclure une clause permettant de limiter le nombre d’étudiants étrangers dans ses universités, M. Barroso a déclaré que la Commission était prête à parvenir à une solution, mais a rejeté la demande de l’Autriche d’introduire la question dans le traité modificatif, la qualifiant d’inacceptable.

De même, il a insisté sur le fait que la demande de la Bulgarie sur l’orthographe de l’euro ne devrait pas être abordée lors des négociations du traité.

Parallèlement, l’Italie s’oppose toujours à l’introduction de la nouvelle distribution des sièges proposée par le Parlement dans le texte du nouveau traité. Pour l’eurodéputé libéral Andrew Duff, il pourrait s’agir de la question la plus importante à résoudre.

Mais la Commission et la présidence portugaise sont toutes deux confiantes sur le fait que les Etats membres fondateurs ne vont pas saboter un accord sur le traité modificatif sur cette question. De plus, M. Barroso a fait remarquer que le nouveau traité européen pouvait également être approuvé sans spécifier le nombre exact d’eurodéputés pour chaque pays.
Positions:

Entre temps, les Etats membres sont de plus en plus sollicités pour soumettre le nouveau traité à un vote de la population. Un sondage FT/Harrisexternal , publié le 18 octobre, a révélé qu’entre 60 et 80 % des citoyens des cinq plus grand Etats membres européens sont favorables à l’organisation d’un référendum.

Au Royaume-Uni, une nouvelle campagne au-dessus des partis a été lancée afin de soutenir un vote sur le traité. La campagne « I want a referendumexternal » (Je veux un référendum) a récemment débuté avec un message simple : nous pensons que, que vous soyez pour ou contre le traité constitutionnel, la population doit avoir son mot à dire, comme l’avaient promis tous les principaux partis politiques lors des dernières élections ».

Au Parlement européen, Andrew Duff, eurodéputé libéral, a déclaré que les demandes de l’Italie concernant la distribution des sièges du Parlement étaient « impossibles à satisfaire » si le principe de proportionnalité dégressive devait être maintenu. Il a ajouté que sur cette question particulière, il était nécessaire de se montrer ingénieux et créatif.

Sur le sujet, son collègue Elmar Brok (PPE-DE) a déclaré qu’il comprenait les Italiens, mais a insisté : « un plafond est un plafond ».

Les députés européens sont particulièrement inquiets concernant la nomination du nouveau président permanent du Conseil et du Haut représentant à la Politique étrangère, qui sera parallèlement Vice-président de la Commission, avant les élections du Parlement européen en juin 2009. Les parlementaires européens affirment que nommer ces personnes dès le 1er janvier 2009 impliquera de contourner les électeurs et aura pour effet d’affaiblir le Parlement européen.

Selon Martin Schulz, leader du groupe socialiste, l’UE ne peut pas continuer à céder à des demandes déraisonnables. Il a affirmé qu’il appellera les chefs d’Etat et de gouvernement à refuser les exigences des pays en minorité de pouvoir reporter les décisions européennes dans le cadre du compromis de Ioannina de 1994.

Jean Pierre Haigneré avec Ambroise Guellec, député européen et Emmanuel Morucci à la Maison de l'Europe de Brest.



Assailli par les élèves des colleges sur le stand de l'Agence Spatiale européenne lors de la Fête de la Science.


Jean pierre Haigneré est reçu par Monsieur François Cuillandre, maire de la Ville de Brest et président de Brest Métropole Océane.

Le projet de traité réformateur est presque prêt et les chefs d’états et de gouvernement vont se retrouver ces jeudi et vendredi à Lisbonne afin de clore les travaux de la CIG et peut être valider ce qui deviendra le Traité de Lisbonne. Plusieurs questions restent toutefois en suspend. je soulignerais tout particulièrement la présence hors du texte de la charte des droits sociaux fondamentaux et de la force que cette dernière peut avoir dans la jurisprudence européenne.je parlerai aussi du retrait des symboles que sont le drapeau et l’hymne européen ainsi que celui des paragraphes qui concernent la citoyenneté européenne. Les députés européens eux mêmes ont demandé aux rédacteurs du traité des clarifications sur certaines dispositions notamment en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la position du Royaume-Uni en matière de liberté, justice et sécurité.

Sans doute et par rapport au sommet de Bruxelles on peut affirmer que des progrès substantiels ont été réalisés. mais il reste des questions cruciales à clarifier. Par exemple : Le concept de citoyenneté, que les Etats membres avaient déplacé vers le Traité sur le fonctionnement de l'Union, a retrouvé sa place dans le Traité sur l'Union où il apparait maintenant à l'article 8. Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux qui devait prendre la forme d'une simple déclaration selon le mandat de la réforme, sera finalement proclamée solennellement, lors de la session plénière du Parlement européen de novembre prochain, par les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission, avant d'être publié au Journal Officiel. Il en est de même pour l’utilisation des clauses d’exemption (opt-outs). Ainsi le Royaume unis et l’Irlande ne pourront exercer ce droit que durant les trois premiers mois d’une procédure législative.

Des progrès restent encore a faire afin que le traité soit validé par les États membres et accepté par leur citoyens. Il s’agit notamment de définir la nomination du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et, autre domaine, approfondir le texte qui concerne la protection des données personnelles.

Certes, les représentants du Parlement approuvent le nouveau système de double-majorité pour les votes au Conseil mais ils regrettent son report à 2014/17. Ce qui est trop long et out a fait inacceptable.

Ce qui apparait particulièrement inquiétant à la lecture du nouveau texte est l'application non-uniforme du droit européen dans le domaine des droits fondamentaux.

Pour conclure , notons que le Parlement européen demande à être pleinement impliqué dans la nomination du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union, qui sera aussi le vice-président de la Commission, une institution de l'Union dont la nomination est, justement, soumise à l'approbation du Parlement.

À la veille de l'adoption du Traité réformateur, la relecture des « Mémoires » de Jean Monnet peut être une source d'explications mais aussi d'inspiration pour l'Union européenne.

Voici quelques extraits susceptibles d'éclairer certains aspects des débats en cours.

Au sujet du Royaume-Uni

[Lors de la négociation du Traité ceca (1950), le Royaume-Uni avait demandé de pouvoir participer en bénéficiant d'une « position spéciale » lui permettant de ne pas s'engager au même titre que les six autres États.]

« Consentir à la participation britannique en ces termes de position spéciale, c'est se résigner par avance à ce que soit substituée à la proposition française une construction qui n'en sera que la caricature. Bientôt on ne retrouvera plus les règles communes ni l'indépendance de la Haute Autorité, mais une sorte d'ocde. »

[Lors de la première candidature du Royaume-Uni au Traité cee (1961).]

« Je suis convaincu que les Anglais (...) seront de bons associés mais (...) à une seule condition : c'est qu'il n'y ait pas d'exceptions aux règles communes qui mèneraient des divisions d'intérêts entre l'Angleterre et les autres membres de la Communauté. »


Sur la règle de la majorité au sein du Conseil


« J'ai compris (...) que la règle de la majorité était le moyen le plus sûr de favoriser l'accord unanime parce qu'elle conduisait à la décision et que cette perspective portait la minorité à la sagesse. »

« La sécurité profonde (des États hésitant à accepter le principe majoritaire) résidait dans le pouvoir de dire « non » qui est le privilège de la souveraineté nationale : « non » au changement, « non » à l'incertitude des choses sans précédent. »

Sur les règles de concurrence

[Lors de la négociation du Traité ceca, les règles de concurrence - notamment les règles anti-trust - furent les dernières à être négociées.]

« Le problème était de briser les concentrations excessives dans la sidérurgie et les charbonnages de la Ruhr où les anciens konzerns (...) se reconstituaient tout naturellement. Les Américains, les premiers s'y étaient attaqués (...). Les deux articles avaient été rédigés par Bowie (spécialiste américain de la législation anti-trust « que les États-Unis appliquaient chez eux aussi rigoureusement que des règles morales »). C'était une innovation fondamentale en Europe (...). »

Sur la ratification des Traités ceca et cee

[Ratification ceca, 1952]

« Je ne pense pas que les exigences du contrôle démocratique justifient toute la lenteur des procédures parlementaires (...). (Les débats témoignèrent) de la conscience scrupuleuse d'hommes appelés à déléguer une part de cette souveraineté qui était leur raison d'être (...). Cette bataille ne se déroula pas sur le terrain que j'avais souhaité, celui de l'avenir commun des Européens (...). Rares étaient les parlementaires capables de dire à la tribune que le plus grand risque était de ne rien faire, de ne rien changer. »

[Ratification cee, 1957]

« Il fallait gagner la course contre le temps (...). Ce serait une terrible erreur (de retarder la ratification). Il faut que les institutions soient en place au début de 1958 et il va être bientôt trop tard (..). Les ratifications française et allemande doivent être quasi-simultanées (...). »

Sur la qualité des Traités cee / Euratom

« Je ne me suis jamais demandé si les Traités du Marché commun et d'Euratom auraient pu être différents et meilleurs. Je crois qu'ils correspondaient à tout le possible du moment, et sans doute à la sagesse de l'époque pour laquelle ils ont été conçus. »

Sur le rôle des institutions

« L'Europe des États souverains n'était pas capable de tirer d'elle-même (...) les décisions sages qui s'imposaient pour le bien commun. Tout deviendrait possible, au contraire, lorsque le pouvoir de décider serait confié à des institutions chargées de veiller à l'intérêt général et d'appliquer, dans le cadre des règles communes, la volonté majoritaire. »


« Seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective.»


Sur le rôle des « crises » européennes


« L'échec de la ced créait un vide mais ne changeait pas la nature des choses. La coalition qui s'était formée en France entre les adversaires du principe même de l'intégration politique et les partisans du neutralisme (...), l'alliance occasionnelle que les uns et les autres nouèrent avec les anciens combattants irréconciliables, ces conjonctions négatives, s'étaient aussitôt défaites. »

« J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises. »


Sur les relations entre l'Europe et les États-Unis

[Discours de J. F. Kennedy le 4 juillet 1962 à Philadelphie]

Le Président Kennedy proclame « le nouveau Partnership (...) entre la nouvelle Union qui se forme en Europe et la vieille union américaine fondée à Philadelphie il y a deux siècles. »

Il célèbre la Communauté formée entre des nations « longtemps divisées par des querelles plus amères que celles qui ont pu opposer les treize colonies d'Amérique et qui se retrouvent aujourd'hui ensemble à la recherche, tout comme nos ancêtres, de la liberté dans la diversité et de la force dans l'unité... Les États-Unis observent cette vaste entreprise avec autant d'espoir que d'admiration. Nous ne considérons pas une Europe forte et unie comme une rivale mais comme une partenaire. Contribuer à son progrès a constitué un objectif de base de notre politique étrangère depuis dix-sept ans. »

Un grand merci a Jean Guy Giraud, directeur du Bureau du Parlement européen à Paris pour ce travail de recherche et de compilation.

le général Jean Pierre Haigneré, spationaute français et européen et l'Agence spatiale européenne sont les invités de la Maison de L'Europe de Brest, Relais Europe Direct de la Commission européenne en bretagne occidentale pour la Fête de la Science ce vendredi 12 et samedi 13 octobre.

au programme :

Petit déjeuner avec Ambroise Guellec , deputé européen, Emmanuel Morucci, membre du Team Europe de la commission européenne et Françoise Bachelier, Adjointe au Maire de Brest, en charge des relations internationales
A 10h30 : Conférence à la Mairie de Brest suivie d'une dédicace au Village des sciences. A 14h , JP haigneré sera présent sur le Stand ESA avant de rencontrer le maire de Brest.