POUR L'EUROPE

Après avoir, comme c'est l'habitude, coopéré avec les deux pays qui l'ont précédée, l'Allemagne et le Portuga, la Slovénie présidera l'UE au 1er janvier. Le " trio " a élaboré un programme de dix-huit mois, dont la dernière partie constitue l'agenda de la présidence slovène. Ljubljana a établi aussi des contacts intensifs avec la France, qui lui succèdera en juillet 2008 et qui lui apporte son aide en assurant la représentation de l'Union dans cent dix pays où la Slovénie n'est pas représentée.

Le dossier le plus délicat que devra traiter la présidence est celui sans doute du Kosovo.

Publié dans la Lettre OUI A L'Europe N°921 du 22 décembre 2007
«La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes. Elle a tenté de le faire. Elle n'aurait pas dû.» a-t-il déclaré à Rome.
Pourtant le chef de l'État ne reprend plus le projet du ministre de l'Intérieur de 2003, de retoucher la loi de 1905. «Les Français ne le souhaitent pas et les religions ne le demandent pas», a-t-il reconnu.

Agence Europe du 10 décembre 2007

publié le lundi 10 décembre 2007

Les ministres de la Justice de l’UE ont approuvé, vendredi 7 décembre la création d’une « Journée européenne contre la peine de mort » le 10 octobre, a annoncé la Présidence portugaise de l’UE. Cette décision a été rendue possible par le retrait du veto de Varsovie, à la suite du changement de gouvernement en Pologne. Cette initiative devait en effet recueillir l’assentiment unanime des Etats membres, ce qui n’avait pas été le cas en septembre avec le précédent gouvernement polonais. Le veto polonais avait fortement irrité les autres capitales européennes alors même que l’UE a soumis à l’assemblée générale de l’ONU une résolution demandant un moratoire universel de la peine de mort. Cette résolution non contraignante devrait être bientôt adoptée mais ses adversaires ont d’ores et déjà déclaré qu’ils n’en tiendraient pas compte. Selon Amnesty International, 1591 personnes ont été exécutées dans le monde en 2006. La Chine, le Pakistan, l’Iran, l’Irak, le Soudan et les Etats-Unis sont les principaux pays qui appliquent encore la peine de mort.

L'espace Schengen de libre circulation a été élargi à 24 pays européens (les nouveaux sont l' Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la République tchèque et la Slovaquie, ainisi que Malte) jeudi à minuit, permettant désormais à quelque 400 millions de personnes de voyager librement de l'Est à l'Ouest de l'Europe et du cercle polaire, en Norvège, au Portugal.Les contrôles terrestres sont levés dès maintenant, les contôles aériens le seront le 30 mars prochain.

Chronique européenne du 19 décembre 2007

Pour écouter la chronique sur RCF cliquez ici:



Une semaine après la signature du traité de Lisbonne par les chefs d’Etats et de gouvernements, l’actualité européenne semble s’emballer juste avant la trêve traditionnelle de Noël. Il faut dire que la rentrée 2008 va être riche en évènements européens et internationaux et les deux années de mise entre parenthèses de l’Union de l’après référendum devront être rattrapées. Un première surprise et, en soit c’est un évènement, vient d’Eurobaromètre1, l’institut de sondage de l’Union. La prise de température révèle que les Français soutiennent l'Union européenne comme jamais ils ne l’ont fait auparavant.

C’est un cadeau de noël sans doute mais la surprise est de taille. Vous entendez bien : « les Français figurent parmi les citoyens européens les plus satisfaits de l'Union ». Regardons cela de plus près.
- 60% des Français considèrent que l'appartenance de la France à l'Union est une bonne chose. C’est le score le plus élevé depuis 1991.
- 57% des Français estiment que leur pays a effectivement bénéficié de son appartenance à l'Union. Ici encore c’est le score le plus élevé depuis 1991.
Toujours plus fort, 58% des Français font confiance au Parlement européen et 54% à la Commission. Ce point est remarquable car c’est l’évolution la plus forte parmi les 27. Enfin, et là encore c’est le score le plus élevé de tous les Etats membres, 86% des Français ont le sentiment que leur pays compte dans l'Union européenne. Le sondage eurobaromètre confirme par ailleurs un autre sondage réalisé par la Fédération française des maisons de l’Europe au sein de chacun de ses établissements français. Les résultats ont été dévoilés la semaine dernière. J’en ai relevé un point: les Français sont de plus en plus favorables à la prise de décision au niveau de l'Union européenne plutôt qu'au niveau national dans la plupart des domaines (notamment terrorisme, environnement et énergie où le taux dépasse 80%).

Autres informations de cette fin d’année, les pays nouveaux entrant dans l’Union font preuve d’une présence affirmée dans leur nouveau rôle de pays européen. Tout d’abord saluons Chypre et Malte qui, le premier janvier auront leur euros tous neufs. Les deux pays intègrent en effet l’Union monétaire européenne ce qui porte a 15 le nombre de pays à avoir adopté la monnaie. A noter que le Danemark devrait rejoindre le club dans peu de temps. L’Union autour de sa monnaie se forme peu à peu.

La Slovénie quand a elle est déjà dans la zone euro. C’est ce pays qui prend la présidence de l’Union européenne après le Portugal qui achève brillamment sa mission et avant la France à qui reviendra la tache de mettre le traité signé à Lisbonne en application. La Slovénie a divulgué les priorités de son action. Elle se concentrera sur la mise en œuvre de la stratégie révisée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, le changement climatique et l’énergie, ainsi que les relations de l’UE avec les Balkans occidentaux. L’ambassadeur Slovène a annoncé que son pays montrera le bon exemple en ratifiant le texte au début de sa présidence. Mais il ne sera pas le premier puisque la Hongrie la fait moins de 4 jours après sa signature. Le Parlement hongrois a adopté la loi de ratification par 325 voix contre 5. on peut ainsi penser qu’une large majorité de ratifications pourrait être acquise au mometn du référendum irlandais prévu pour mai/juin 2008.

Enfin je parlais la semaine dernière des 16 pays ayant ajouté une déclaration au traité sur les symboles, et bien sachez que le parlement européen vient de décider de faire sien les symboles de l’Europe. Le Parlement européen va modifier son règlement intérieur afin de reconnaitre "l'importance des symboles, qui peuvent contribuer à réconcilier les citoyens avec l'Union européenne et à construire une identité européenne complémentaire des identités nationales des États membres". Ainsi le drapeau, l’hymne, la devise, la journée de l’Europe vont trouver la place qu’ils n’auraient jamais du perdre.

Je vous souhaite à tous, à chacune et à chacun de joyeuses fêtes de la nativité et vous présente mes vœux pour cette nouvelle année. A l’année prochaine.

Ce 13 décembre le traité modificatif sera signé et portera désormais le nom de Traité de Lisbonne. Ce traité, dont vous pouvez trouver le texte complet sur mon blog, n’est en aucun cas un mini traité comme se plait à l’appeller le président Sarkozy, ce n’est pas non plus un traité simplifié, en tout cas pas un texte simplificateur, il suffit de le lire. C’est tout simplement un traité modificatif qui fait évoluer deux traités précédents celui de Rome et celui de Nice. Ce n’est pas un texte qui remplace la constitution et ce n’est pas une constitution puisque toute référence aux symboles de l’Union a été purement et simplement chuinté. Au grand dam de 16 Etats membres qui ont, eux, très courageusement, signé un additif au traité précisant que le drapeau, l’hymne et la devise «unité dans la diversité» resteraient pour eux les éléments visibles de l’appartenance européenne et auxquels sont attachés les citoyens européens. La France n’a pas signé ce document se plaçant ainsi, implicitement du côté de ceux qui ne veulent pas que l’Union donne l’impression à ses citoyens d’avoir des catacterisitques fédérales.
Par ce traité, la citoyenneté européenne en prend un coup. Heureusement, le texte majeur qui l’instaure est en partie sauvé. La Charte des droits sociaux fondamentaux aura dans certains pays la force de la contrainte et fera jurisprudence. Reste à savoir comment les Anglais, qui ont obtenu une clause «op out» apprécieront l’évolution de ce document essentiel à l’instauration de la citoyenneté européenne.
Point positif ce traité remet l’Union européenne sur ses rails après l’échec des deux referendums. Si les rédacteurs ont tenu compte des arguments du non, les grandes avancées institutionnelles de la Constitution sont reprises la politique étrangère et nomination d’un haut représentant, présidence du Conseil en sont les exemples les plus marquants. D’un point de vue général on peut dire que le travail de la Conférence intergouvernementale correspond bien à une mise en commun inter étatique mais n’a pas le contenu qualitatif du travail de la convention.
Nous y trouvons une définition plus claire des compétences entre niveau national et niveau supranational entre compétences exclusives (union douanière, monnaie, politique commerciale internationale) et compétence partagées, c'est-à-dire toutes les autres (ex les transports, l’économie, environnement, etc..).
Autre élément de taille, la concurrence n’est plus un objectif en soi mais un moyen. En instaurant la majorité qualifiée en certain domaines comme la sécurité intérieure, le traité tire les leçons de la constitution. On peut maintenant décider sans bloquer. C’est le cas également en ce qui concerne la solidarité européenne et les coopérations renforcées ou encore sur le rapport Barnier sur la protection civile européenne. Sur ces questions, la présidence française qui débute dans quelques mois posera les bases essentielles de l’Europe politique.
Reste à savoir comment ce traité sera ratifié après sa signature cette semaine. En France, on le sait il faudra réunir le congrès puisque le président de la république a déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de référendum. Mais cette situation nécessite une modification de la constitution. Et pour cela il lui faudra une majorité. Pour d’autres états membres y aura-t-il ou pas referendum? Et si un des pays membres refuse le traité que se passera-t-il? et bien là je dirai que cela dépend du pays. A certain on pourra demander de revoter, cela s’est déjà vu en Irlande mais pour d’autres……..la Grande Bretagne par exemple………..mais c’est une autre histoire.

Pour écouter la chronique sur RCF cliquez ici

Le traité de Maastricht a institué pour toutes les personnes qui ont la nationalité d'un Etat membre de l'Union une citoyenneté européenne. Celle-ci ne se substitue pas aux citoyennetés nationales mais les complète.

Ainsi, tout citoyen de l'Union qui réside dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside (art. 8 du traité de Maastricht, 1992).

En France, les élections municipales se déroulent tous les 6 ans au suffrage universel direct. Les prochaines auront lieu les 9 et 16 mars 2008. Elles ont pour but de désigner les membres du Conseil Municipal qui à leur tour éliront le Maire et ses adjoints.

Si vous êtes ressortissants de l'un des 26 autres pays de l'Union (2), vous pouvez participer à ces élections en tant qu'électeur et également proposer votre candidature pour être conseiller municipal.

Lors des élections municipales, vous pouvez vous inscrire et voter à la fois dans votre pays de résidence (en ce cas la France) et dans votre pays d'origine. En revanche, vous ne pouvez pas exercer deux mandats municipaux : l'un en France, votre pays de résidence, et l'autre dans votre pays d'origine. De même, vous ne pouvez pas, en France, être maire ou adjoint au maire car ces derniers participent à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

Pour voter, il vous faut :
¬ avoir 18 ans au moins avant le 9 mars 2008;
¬ jouir de vos droits civiques en France et dans votre Etat d'origine;
¬ résider en France (domicile réel ou résidence continue);
¬ être inscrit sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales à la Mairie de votre domicile en France; vous pouvez vous inscrire jusqu'au 31 décembre 2007 . Attention, cette liste électorale est différente de celle en vigueur pour les élections européennes).
Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez fournir :
¬ Une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou de séjour, etc.);
¬ Un document prouvant que vous êtes domicilié dans votre commune (factures d'électricité, quittances de loyer, etc.);
¬ Une déclaration écrite accompagnée des pièces justificatives mentionnant votre nationalité, adresse et que vous n'avez pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant (formulaire disponible en mairie ou sur www.interieur.gouv.fr, rubrique "élections").

Pour être candidat, vous devez :
¬ remplir les mêmes conditions que pour voter. Pour les modalités pratiques (établissement et dépôt de liste, déclaration de candidature, pièces à fournir, etc.) adressez-vous au bureau des élections de votre préfecture.

Des réunions d’information sont programmées dès cette semaine par
La Maison de l’Europe de Brest et de Bretagne ouest,
Europe direct Bretagne ouest
GuidEurope29
16, rue de l’Harteloire
29200 Brest
Tél : 02 98 46 60 09

Pour plus d'information

Parlement européen : www.europarl.europa.eu

Bureau d'information pour la France : www.europarl.europa.eu/paris

Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr

Association des Maires de France : www.amf.asso.fr

Les ministres des Affaires européennes de l'Union européenne se réuniront à Brest le 13 juillet lors des fêtes
maritimes de BREST 2008. Ils seront accueillis dans notre ville par monsieur JP Jouyet, ministre français des Affaires européennes.

A noter également que la Commission européenne et les Relais Europe direct (Maison de L'Europe de Brest) auront un stand sur le site et accueilleront les visiteurs de la fête maritime.

le Colloque Europe des Citoyens à Brest sur le thème du développement durable organisé par Brest Métropole Océane avec l'appui de la Commission européenne est en ligne. vous pouvez consulter les textes des interventions et visionner les vidéo. en voici le lien

http://www.brestsustainabledays.eu/

Vous pourrez visionner l'intégralité de mon intervention au cours de laquelle j'aborde notamment le concept de développement intégral mais aussi le rôle que peuvent et doivent jouer les villes et agglomérations dans les relations internationales et la poursuite de la Construction européenne.

Je vous prie de trouver en PJ une invitation à la conférence

« La Pologne : Histoire et traditions de noël »

animée par d’Agnieszka Gaston,
chargée de mission à la Maison de l’Europe de Brest,

le vendredi 14 décembre 2007 à 18h.

Invitation : Conference-Meb-Pologne.doc