POUR L'EUROPE

Dans quelques jours, a partir du 4 février, le processus de ratification du traité modificatif, encore appelé traité de Lisbonne, va entrer dans une phase concrète de validation. 3 étapes seront nécessaires. Cela passera tout d’abord par une modification de la constitution française par l’assemblée et le sénat réunis en Congrès à Versailles. Ensuite le projet passera en conseil des ministres avant de revenir devant le congrès les 6 et 7 février pour la ratification en tant que telle.

La procédure est lourde et vise à remplacer la décision constitutionnelle du précédent président de la république qui souhaitait l’organisation d’un referendum avant la ratification d’un traité européen ou l’acceptation d’un nouvel élargissement. Deux décisions qui risquent d’être abandonnées dans la mesure où les traités européens ne sont pas de nature constitutionnelle.

Le nouveau traité intervient deux ans après le refus par la France et les Pays-Bas du traité constitutionnel européen. Il a pour objectif essentiel d’améliorer le fonctionnement de l’Union dans le cadre de ses élargissements passés et futurs. En effet, un pays, la Croatie, a quasiment terminé son processus d’adhésion et deux autres y prétendent la république de Macedoine et la Turquie.
Un autre aspect est le fonctionnement démocratique de l’union. Le nouveau traité va, mais là encore c’est très technique, renforcer les pouvoirs du parlement européen et le processus de co décision.
Si l’on approfondit quelque peu, on se trouve en présence de deux types de réformes importantes pour le fonctionnement de l’union et la vie de ses citoyens.

Il y a d’abord les réformes qualifiées de formelles. Le traité est modificatif et met à jour les traités de Maastricht et de Nice. Mais il ne les remplace pas comme avait pour vocation le traité constitutionnel. Il se surajoute à ces derniers.

Ensuite, Il y a les reformes institutionnelles. On peut placer dans cette catégorie la réduction en 2014 du nombre de commissaires. Ils devront représenter les 2/3 des Etats-membres. Un système de représentation égalitaire est prévu mais les critères restent à définir. Une chose est sûre, il sera difficile d’imaginer les grands pays sans commissaire tout comme il est difficile de priver les plus petits d’une représentation effective à Bruxelles.

Il y a enfin les reformes politiques. Celles-ci concernent les nouvelles compétences : l’espace, l’asile politique, l’immigration. En ces domaines, comme sur les questions de défense, la nomination d’un haut représentant aux affaires étrangères sera significative.

Au final on peut regretter deux choses, l’absence de referendum et de convention. Mais il est vrai que le texte est beaucoup plus juridique et diplomatique que ne l’était le traité constitutionnel. Enfin on peu noter que le traité modificatif ramène à une méthode de négociation très nationalisée. Chaque pays ayant orienté le traité dans son sens. Par contre, force est de constater la part prépondérante de la subsidiarité avec le rôle accru des autorités nationales, régionales et locales.

Vous pouvez entendre la chronique hebdomadaire sur les antennes du réseau RCF et à Agen sur Radio Bulle.
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Après la Hongrie, la Slovénie et Malte viennent de ratifier le Traité de Lisbonne le 29 janvier - soit à peine plus d'un mois après sa signature le 13 décembre 2007.


Le parlement maltais a voté par consensus.


Au parlement slovène, la ratification a été quasi unanime (74 contre 6).

Au cours des débats, le Premier ministre slovène (Président du Conseil européen), M. Janez Janša, a notamment déclaré :



Ø que le vote portait sur le même texte que celui de la Constitution ;

Ø que le vote précédent de ratification de la Constitution par 18 États membres (dont la Slovénie) n'avait pas été vain ;

Ø qu'il espérait que 20 États membres au moins ratifieraient avant juillet 2008.



Lors des débats dans les deux assemblées, de sévères critiques ont toutefois été émises contre le manque d'information du public sur le Traité.


À noter que les trois premiers États qui ont ratifié sont de nouveaux États membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004.


En France, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés séparément en faveur de la modification préalable de la Constitution française :


à l'Assemblée nationale par 304 pour, 77 contre et 100 abstentions ;
au Sénat par 210 pour, 48 contre et 62 abstentions.


Réunies en Congrès à Versailles le 4 février, ces deux assemblées devront approuver conjointement cette modification de la Constitution à la majorité des 3/5èmes des voix exprimées (les abstentions n'entrant pas en ligne de compte).


Si le vote du Congrès est positif et la Constitution modifiée, l'Assemblée nationale et le Sénat pourront se prononcer séparément sur la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne par le Président les 7 et 8 février.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a entamé la procédure de ratification par voie parlementaire - en dépit de l'opposition du parti conservateur et d'une minorité du parti travailliste qui souhaitent un référendum. Un recours en justice contre la décision du gouvernement de procéder par voie parlementaire a été introduit par un donateur du parti conservateur.

Le gouvernement britannique semble toutefois décidé à achever la procédure avant juillet 2008.
(Sources : "Les Amis du traité réformateur"

Europe Direct Lyon Rhône-Alpes s’associe à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et sera présent au Mondial des Métiers à Eurexpo les 7 et 8 février 2008 de 9h à 17h et
les 9 et 10 février de 9h à 18h.

Autour de l’action « L’Europe s’engage en Rhône-Alpes », toute l’équipe d’Europe Direct vous accueillera à bord d’un bus européen et répondra à l’ensemble de vos questions sur le thème de la mobilité en Europe.

La Maison de l’Europe de Lyon et du Rhône



Vous propose la conférence



"Du Big-bang à la fin du Monde

Que fait la recherche européenne en physique des particules"





Avec Christian ROY

Ingénieur de Recherches

Vice-président honoraire de la Maison de l'Europe du Pays de Gex



Mardi 5 février 2008 à 18h30



Lieu : Maison de l’Europe de Lyon et du Rhône

18, Avenue Félix Faure

69007 Lyon





Pour information : Maison de l’Europe de Lyon et du Rhône

Tel : 04 78424276

Jean-Pierre Jouyet promet que la France va "jouer collectif" quand elle présidera l'UE

Lors d'une cérémonie de voeux à Bruxelles, il a déclaré : "Je lis, j'entends que la France énerve ses partenaires ... Une équipe pour gagner doit savoir jouer collectif, quand bien même il y aurait une star dans l'équipe ... Qu'est-ce que c'est qu'une présidence réussie? C'est une présidence modeste dans son style, ambitieuse dans ses objectifs, réaliste dans son quotidien". Toutefois face à des institutions bruxelloises qui communiquent de plus en plus en anglais - alors qu'elles sont tenues de communiquer en français, anglais et allemand et d'assurer ensuite des traductions dans la vingtaine d'autres langues officielles de l'Union – JP Jouyet a averti que sous présidence française, "nous communiquerons beaucoup en français".

Chronique du 23 janvier 2007

L’union européenne veut être la championne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Les Vingt-Sept se targuent de jouer les premiers rôles dans le monde. Pas trop difficile dans la mesure où ce terrain est largement déserté par les Etats-Unis. Mais les enjeux sont lourds, difficiles et les mesures devront être à la hauteur des ambitions que l’Europe peut avoir pour son territoire et la planète. C’est le message entendu lors de la présentation du plan de la Commission afin de lutter contre le réchauffement climatique. L’idée de développement durable n’est pas absente et les états membres comme les individus devront être, à la fois disciplinés et imaginatifs. La commission européenne présentait ce mercredi les principales décisions allant en ce sens.
L’objectif est la réduction de 20 % des rejets de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 et l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation européenne d'ici à 2020" passe par le renforcement du système européen des quotas d'émission.
L’idée, si elle est globalement favorablement accueillie, par les citoyens elle est en revanche moins bien perçue par l'organisation du patronat européen qui semble renâcler craignant une perte de compétitivité des entreprises européennes.
Les entreprises les plus gourmandes en énergie s’y opposent et, sommées de payer leurs pollutions, brandissent déjà la menace des délocalisations. C’est donc au sérieux et au sens des responsabilités et de cohérence qu’a fait appel, Manuel Barroso, le président de la commission manifestement agacé par un trop fort lobbying.
Les Etats membres de l’Union ont aussi décidé que les énergies renouvelables devraient représenter en moyenne 20 % de la consommation totale. La France qui devra quand a elle doubler son effort, a tenté de faire entrer le nucléaire, qui n'émet pas de CO2, dans cette catégorie, mais pour Bruxelles il n'en est pas question et rejette la proposition.
Il va falloir maintenant repartir l’effort entre les 27 membres de l’UE. Sur cet objectif, Bruxelles se base sur le PIB par habitant. Ce qui revient à demander plus d'efforts aux pays riches. Certes, la répartition est délicate et il va falloir arbitrer. Ce qui laisse augurer d’intenses discutions politiques. Restera alors au Conseil des Ministres et au Parlement européen de jouer pleinement et complètement leur rôle en adoptant la proposition.

Selon Europe Midi n°294 du 23 janvier, la zone euro serait à l’abri d’une récession. la lettre d'information quotidienne du mouvement européen en France qui rapporte les informations de l'Agence Reuters, "les ministres des Finances de l’Eurogroupe se sont efforcés lundi et mardi de rassurer les marchés et l’opinion publique européenne après l’effondrement des marchés boursiers, qui craignent de voir sombrer la croissance économique américaine"

« La situation économique aux États-Unis n’est nullement comparable à la situation économique en Europe », a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside l’Eurogroupe, en jugeant même les deux phénomènes « découplés ». Pour le commissaire aux Affaires économiques et financières, Joaquin Almunia, il n’y a aucune raison de paniquer. « Nos fondamentaux sont solides et nous pouvons être optimistes sur la façon dont l’économie européenne peut faire face aux turbulences financières. Nous sommes bien préparés à cette tempête », a-t-il expliqué. La croissance économique de la zone euro devrait en effet se situer en 2008 sous son taux potentiel, qui est de 2,2%, mais, à 1,8 ou 1,9%, on est très loin d’une récession.

Les ménages américains sont surendettés, alors que les Européens ont un taux d’épargne de quelque 14% de leurs revenus, ce qui permet de financer les investissements. Cela se traduit notamment dans le secteur immobilier, qui est marqué par une spéculation malsaine aux États-Unis, d’où la crise du « subprime », alors qu’il reste bien orienté en Europe. L’emploi a considérablement augmenté dans la zone euro ces dernières années alors que cet indicateur s’est détérioré aux États-Unis, signe annonciateur d’une possible récession. Le poids du secteur public est très réduit dans l’économie américaine, contrairement à ce qui se passe sur le Vieux Continent, qui est donc moins sensible aux mouvements boursiers. L’économie de la zone euro est très peu dépendante des exportations vers les États-Unis, qui représentent environ 10% de son commerce extérieur, et sa balance commerciale est équilibrée en comparaison de l’énorme déficit américain.
« Peut-on imaginer ce que la situation serait pour de nombreuses économies européennes si l’euro n’existait pas ? », a demandé Almunia, qui a appelé au « calme et à la sérénité ».

La ratification parlementaire du Traité de Lisbonne au Royaume-Uni a franchi, lundi 21 janvier, une première étape importante, malgré des appels croissants au sein du parti travailliste du Premier ministre Gordon Brown en faveur d’un référendum.

Lundi après-midi, après cinq heures de débats, les députés britanniques ont voté (362 contre 224 voix, dont 19 travaillistes) en faveur de la deuxième lecture parlementaire du traité aux Communes, qui devrait durer au moins vingt jours.

Le texte sera ensuite soumis à la chambre des Lords (chambre haute du Parlement). En ouvrant les débats lundi au Parlement, le ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband a affirmé que le nouveau traité modificatif de l’UE est « bon pour la Grande-Bretagne et bon pour l’Europe » mais qu’il ne contient « aucun changement constitutionnel fondamental » qui justifierait un référendum.

L’Assemblée Nationale a fixé, hier mardi 22 janvier, le calendrier pour l’adoption du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne. Il sera présenté le 6 février en Conseil des ministres avant d’être examiné dans l’après-midi en commission des Affaires étrangères et dans la soirée par les députés. Le lendemain (7 février), le texte sera débattu et approuvé au Sénat. Le 4 février, le Congrès se réunira à Versailles pour entériner la révision de la Constitution française, préalable à la ratification du traité.

Alain BARRAU vient d'être nommé Directeur du Bureau d'information pour la France du Parlement européen, à Paris.



Universitaire et homme politique, Alain BARRAU a été successivement assistant à l'Université de Paris 1, responsable de la Pédagothèque du Centre National d'information pour le progrès économique (CNIPE) à Paris, puis administrateur au Parlement européen. Lors de son dernier poste à Bruxelles, il était responsable des relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.



Ancien Président du Comité français des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), Alain BARRAU a été également Député-Maire de Béziers et Conseiller général de l'Hérault. Lors de son dernier mandat de député (1997-2002), il a été Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et membre de la Convention pour l'avenir de l'Europe.



Il succède à M. Jean-Guy GIRAUD, nommé Conseiller spécial auprès de la Directrice Générale de la Communication du Parlement européen, pour le suivi des questions institutionnelles.