POUR L'EUROPE

Chronique européenne du 12 mars 2008

La présidence française de l’Union européenne devrait marquer un tournant dans la définition de la politique de l’Union européenne. A quelques mois de la modification des structures institutionnelles voulues par le traité de Lisbonne, les choix opérés durant les six mois de gouvernance française inscriront les orientations de l’ensemble de l’union pour plusieurs années.
Cette présidence devra être un succès. D’une part parce qu’il en va de l’image de notre pays et de sa capacité à insuffler dans le projet supranational des dimensions que l’on reproche a l’Europe de ne pas avoir. Le social et la culture en sont des exemples.
Une autre raison est que la dernière présidence française n’a pas laissé un souvenir impérissable avec notamment la signature du tant critiqué traité de Nice dont on ne peut dire qu’il fut « A nice traity ».
C’est donc, après l’échec de la transposition dans le droit européen de la charte des droits sociaux fondamentaux, qui composait la seconde partie du traité constitutionnel, un objectif prioritaire pour le président français qui devra user de toute son influence pour intégrer cette dimension sociale dans le projet futur.
En effet, la seule référence à la charte des droits sociaux fondamentaux des citoyens de l’union dans le traité de Lisbonne est insuffisante. L’Europe sociale doit naitre d’une volonté plus forte et plus affirmée. L’enjeu est de taille car on ne peut imaginer qu’une clause op out dispense tel ou tel pays d’une responsabilité vis-à-vis des citoyens de l’Union. Ce serait la fin de la citoyenneté européenne.
Un travail essentiel de la présidence française va être de relancer cette citoyenneté européenne, de lui donner une place réelle dans le cadre d’un nouveau traité. On peut imaginer que ce texte commun aux européens et consacré à la dimension sociale de l’Europe et à sa citoyenneté soit ratifiés dans notre pays à la fin des six mois de la présidence tournante.
Un autre enjeu de cette présidence va être l’Union Europe-Méditerranée, mise sur les rails il y a plusieurs années et qui voit son aboutissement au moment de la présidence française. On ne peut rater cet épisode essentiel a l’équilibre économique et social de l’Europe dans ses rapports avec les autres pays méditerranéens. Il en va aussi de l’équilibre géostratégique de cette partie du monde. L’Union a, en ce sens, une responsabilité et le règlement de certaines questions ne peut se faire que par une réponse communautaire et non pas un agrégat de réponses nationales.
La pierre d’achoppement ici est la relation difficile entre le président français et la chancelière allemande. Le couple franco allemand, moteur de la construction européenne dans bien des domaines s’accroche sur la question méditerranéenne. Le président français a une vision française qu’il voudrait voir étendue à l’union européenne. La chancelière a une vision européenne qu’elle voudrait voir étendue à la France.

Confronté à une demande croissante, le secteur des transports doit faire face à des enjeux majeurs compte tenu des réserves mondiales de pétrole qui s'amenuisent, d'un trafic urbain toujours plus congestionné et d'un impact négatif sur l'environnement, la santé humaine et le changement climatique. Un rapport d'initiative adopté ce mardi adresse une série de recommandations aux différents acteurs du secteur afin d'améliorer la situation, notamment dans le domaine des transports urbains.


Selon le rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE, IT), adopté à une large majorité par 542 voix pour, 79 voix contre et 26 abstentions, le secteur des transports devrait suivre certaines voies : réduire les émissions des différents modes de transport, mettre fin à la dépendance quasi-totale aux carburants fossiles, intensifier la recherche sur les énergies renouvelables, investir dans la création ou la rénovation d'infrastructures et dans des systèmes de transport intelligents, repenser les axes urbains pour favoriser la mobilité urbaine durable, ou encore encourager le transport modal et développer l'interopérabilité.

En 2005, le secteur des transports a contribué à hauteur de 24,1 % aux émissions totales de gaz à effet de serre. Le rapport mentionne, suite à l'adoption d'un amendement du groupe des Verts/ALE, que le secteur des transports doit, lui aussi respecter les objectifs de l'Union européenne, à savoir la réduction d'ici 2020 de 20% de la consommation de pétrole et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Les transports urbains à eux seuls sont à l'origine de 40% des émissions de CO2 causées par les véhicules. Le Parlement demande instamment de promouvoir des politiques en faveur des transports publics, des piétons, de la bicyclette et du covoiturage. Les députés préconisent également des dispositions pour favoriser le travail à domicile et mettre en place une tarification routière.

"Votre rapport arrive à point nommé. Il y a une grande convergence entre le Parlement et la Commission sur la mobilité durable", a estimé le commissaire aux Transports, Jacques Barrot. Il a annoncé que la Commission présentera un inventaire de l'ensemble des initiatives européennes ainsi qu'un paquet sur l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport qui répond à une demande insistante du Parlement européen.

Combinaison de mesures

Selon les députés, "pour parvenir à des transports européens durables des points de vue de l'énergie et de l'environnement, il est nécessaire de combiner différentes politiques qui viennent à l'appui l'une de l'autre et se contrebalancent". Ces politiques devraient suivre trois axes principaux :

les progrès technologiques (mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, nouvelles règles et normes pour les moteurs et les combustibles, utilisation de nouvelles techniques et de carburants de substitution). Le rapport soutient en particulier l'établissement d'un cadre législatif pour réduire les émissions à 125 g de CO2 au km pour les nouvelles voitures et l'accroissement des investissements dans la recherche pour des technologies moins énergivores et moins émettrices de dioxyde de carbone.

les instruments de marché (redevances/tarification fondées sur les incidences sur l'environnement ou sur les encombrements, incitations fiscales, système d'échange de droits d'émission tenant compte de la spécificité des différents modes de transport). Etant essentiellement du ressort des Etat membres, le PE appelle le Conseil à adopter la proposition de directive concernant les taxes sur les véhicules particuliers et à mettre en œuvre des réformes fiscales pour l'automobile et l'environnement, et que ces réformes soient suivies et coordonnées par la Commission. Celle-ci est ainsi appelée à présenter au plus tard en juin 2008 un modèle pour l'évaluation des coûts externes de tous les modes de transport et qui puisse servir de base pour le calcul futur des coûts d'utilisation des infrastructures, en commençant par une réforme de la directive sur l'Eurovignette.

les mesures d'accompagnement pour optimiser l'utilisation des moyens de transport et des infrastructures et pour inciter les entreprises et les citoyens à revoir leurs habitudes.

Définition des zones prioritaires

Les députés soulignent que les Etats membres et l'UE devraient se concentrer sur les zones métropolitaines et urbaines encombrées, où s'effectuent la plupart des déplacements, les principaux axes interurbains européens, où sont concentrés la plupart des échanges commerciaux internes à l'UE et internationaux, et les zones sensibles du point de vue de l'environnement (la région alpine, la mer Baltique, etc...).

Prise en compte de tous les modes de transport

Le rapport propose un paquet de mesures pour améliorer l'efficacité et la durabilité pour les transports routier, ferroviaire, aérien et maritime. Il s'agit ainsi de l'élimination des frontières techniques sur le réseau ferroviaire, avec la mise en œuvre du système européen de gestion unique du trafic ferroviaire (ERTMS), ou de faire une meilleure utilisation du nouveau système de gestion du trafic aérien SESAR. Concernant le transport aérien, il est également recommandé que soit introduite une différenciation en fonction des émissions des droits de décollage et d'atterrissage dans les aéroports et que soit créé un véritable ciel unique européen. Enfin, les députés s'inquiètent de l'"augmentation constante des émissions dues au transport maritime", et souhaitent entre autres que les navires au mouillage soient avitaillés en combustibles à terre ou que la possibilité de limiter les émissions grâce au système d'échange de quotas d'émission soit soigneusement examinée, mais "sans pénaliser le transport maritime, qui est le plus respectueux de l'environnement".
(Sources : service presse du Parlement européen).

Le Parlement européen célébrera son 50ème anniversaire le 19 mars 2008. En effet, l'Assemblée parlementaire européenne a tenu sa réunion constitutive à Strasbourg le 19 mars 1958. Elle disposait alors uniquement de pouvoirs consultatifs. C'est un moment propice pour faire un bilan de l'activité du PE qui a vu ses pouvoirs renforcés au fur et à mesure de l'évolution des Traités.


Cette note d'information retrace l'évolution de l'Assemblée européenne, dotée seulement de 142 membres désignés et de quatre langues officielles, jusqu'au Parlement européen actuel dont les 785 membres sont élus au suffrage direct et qui fonctionne avec 23 langues. Le Parlement européen de 2008 a de larges pouvoirs de décision portant sur la législation, le budget et le contrôle de la Commission européenne. En fait, le Parlement européen est unique au monde. Il n'y a aucun autre parlement supranational directement élu qui dispose de ce pouvoir étendu.

Une fois le traité de Lisbonne ratifié, le Parlement européen, après les élections en juin 2009, se composera de 751 députés (y compris son Président) avec des pouvoirs encore renforcés.

Cette note d'information rappelle les législations clés adoptées par le Parlement européen au cours des 50 dernières années, le renforcement de ses pouvoirs, les dates des élections européennes passées et des élections des présidents du Parlement, ainsi que l'évolution du nombre de députés et de langues.

Enfin, sont repris également les lauréats du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit qui témoigne du combat du Parlement pour les droits de l'homme dans le monde.

La célébration officielle du 50ème anniversaire du PE aura lieu à Strasbourg le mercredi 12 mars à 12h45 en présence des présidents du Parlement, de la Commission et du Conseil.