POUR L'EUROPE

Le Conseil européen des 19/20 juin 2008 devrait prendre acte du résultat du référendum irlandais tout en invitant les 8 États membres qui n'ont pas achevé leur ratification, à le faire dans les plus brefs délais :


1) au ROYAUME-UNI, la Chambre des Lords achèvera le processus fin juin,


2) aux PAYS-BAS, le Sénat l'achèvera également en juin,


3) en BELGIQUE, la ratification aboutira à l'automne dès que toutes les assemblées régionales se seront prononcées,


4) en ESPAGNE comme en ITALIE, la ratification interviendra au plus tard à l'automne (le retard est dû aux élections législatives postérieures à la signature du Traité),


5) à CHYPRE et en SUÈDE, les ratifications parlementaires sont programmées respectivement pour juillet et octobre,


6) en REPUBLIQUE TCHÈQUE, le vote pourra intervenir en septembre / octobre si la Cour constitutionnelle constate en juillet que le Traité est compatible avec la Constitution nationale.


Dans chacun de ces 8 États membres, les gouvernements sont en principe assurés de disposer des majorités nécessaires pour voter les lois de ratification.

Le cas de l'IRLANDE devra être réexaminé fin 2008. Selon le précédent du Traité de Nice (2002), le Conseil européen pourrait annexer au Traité de Lisbonne une déclaration clarifiant certains points soulevés lors du débat référendaire. Il appartiendra ensuite au Gouvernement irlandais de décider, le cas échéant, d'organiser une nouvelle consultation populaire dans les meilleurs délais.



Ce nouveau calendrier permettrait l'entrée en vigueur du Traité avant les élections européennes de juin 2009, échéance imposée par des considérations juridiques et politiques incontournables.

En amont du Conseil européen des 19/20 juin, les Présidents du Parlement européen et de la Commission - ainsi que plusieurs Chefs d'État et de Gouvernement (dont ceux de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni), ont formellement invité à la poursuite du processus de ratification.