POUR L'EUROPE

Le jour même de la réunion du Conseil européen (19 juin 2008), la Reine Elizabeth II a donné l' « assentiment royal » traditionnel (en « Norman French »), à la ratification du Traité de Lisbonne par le Royaume-Uni.

Quelques heures seulement après l'achèvement de la procédure parlementaire par la Chambre des Lords... et sept jours après le référendum irlandais.

Où l'on voit que le calendrier « chaotique » des ratifications nationales (voir Notes n° 278 et n° 275) des Traités européens ménage toutes sortes de surprises et d'imprévus...

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Selon le Président du Parlement européen, Monsieur Hans Gert Pöttering, présent au Conseil européen, la ratification britannique est « un signal important que chacun des 27 États membres doit, comme le recommande le gouvernement irlandais, continuer à exprimer sa propre position sur le Traité de Lisbonne ».

Monsieur Hans Gert Pöttering a ajouté : « Le Parlement européen invite les États membres restant à honorer leur engagement à ratifier le Traité de Lisbonne avant la fin 2008. Au Conseil européen d'aujourd'hui, nous écouterons ce que l'Irlande suggère pour permettre d'avancer. Une chose est très claire : le texte lui-même du Traité ne peut pas être rouvert. Le faire serait remettre en questions les ratifications qui ont déjà eu lieu dans 19 autres États membres.»

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Le Président Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la Convention européenne, a pour sa part proposé la solution suivante au problème irlandais :

« Revenir vers l'Irlande pour leur redemander un nouveau vote sur le texte accompagné de garanties que l'on regardera avec plus de soins avec eux , et s'ils ne pensent pas pouvoir le faire, qu'ils acceptent que les autres adoptent le traité, eux-mêmes laissant faire cette adoption et demandant à bénéficier d'un accord d'exception. »

Il a par ailleurs estimé que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - et notamment la nomination du futur Président du Conseil européen - devra être reportée après les élections européennes de juin 2009.[1]

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Avant l'ouverture du Conseil européen, Messieurs Zapatero et Berlusconi ont déclaré leur accord avec les autres Chefs d'État et de Gouvernement (notamment de la France et de l'Allemagne), qui ont souhaité la poursuite du processus de ratification et estimé que le seul non irlandais ne pouvait pas bloquer le Traité.