POUR L'EUROPE

Un an avant les élections européennes de juin 2009, les deux partis centristes, le Mouvement démocrate et le Nouveau Centre, lancent la réflexion pour mettre au point un programme politique pour l'Europe.

A en croire leurs dirigeants, les deux partis sont très différents. Quelques jours avant le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, ils ont pourtant rivalisé sur le terrain européen en lançant chacun de leur côté une feuille de route afin de mettre sur pied un programme politique pour les élections européennes de 2009.

Podcast de la chronique européenne d'Emmanuel Morucci sur les ondes de RCF Grand ouest : Brest, Rennes, Saint Brieuc, Morlaix, quimper, Lorient, Vannes, Angouleme, ....
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Selon l’Agence Europe, ce rapport part du constat que l’Europe des citoyens « est en retard » par rapport au marché intérieur des marchandises et des capitaux et que de nombreux citoyens sont confrontés à des problèmes concrets émanant de la diversité des droits nationaux des Etats membres.

Par Emmanuel Morucci*

Le non irlandais résonne comme un coup de pen baz comme on dit en Bretagne. C’est le coup de bambou qui plonge les Européens dans un ko debout les laissant perplexes pour ne pas dire hagards. Le sommet des chefs d’états et de gouvernement qui a suivi n’a pas éclairci la situation, la visibilité du devenir de l’union reste brouillée.

Pour autant il faut avoir confiance, car l’Union européenne, rebondira. Personne, en effet (hormis quelques irresponsables), à l’analyse des commentaires des uns et des autres ne souhaite la fin de l’aventure de soixante années pour la paix et l’union des peuples et des nations européennes que les traités, signés par les pays membres, veulent « sans cesse plus étroite ». il s’agit aujourd’hui d’avoir une vision et d’avancer les idées qui vont permettre de dépasser une situation bloquée.

Le jour même de la réunion du Conseil européen (19 juin 2008), la Reine Elizabeth II a donné l' « assentiment royal » traditionnel (en « Norman French »), à la ratification du Traité de Lisbonne par le Royaume-Uni.

Quelques heures seulement après l'achèvement de la procédure parlementaire par la Chambre des Lords... et sept jours après le référendum irlandais.

Où l'on voit que le calendrier « chaotique » des ratifications nationales (voir Notes n° 278 et n° 275) des Traités européens ménage toutes sortes de surprises et d'imprévus...

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Selon le Président du Parlement européen, Monsieur Hans Gert Pöttering, présent au Conseil européen, la ratification britannique est « un signal important que chacun des 27 États membres doit, comme le recommande le gouvernement irlandais, continuer à exprimer sa propre position sur le Traité de Lisbonne ».

Monsieur Hans Gert Pöttering a ajouté : « Le Parlement européen invite les États membres restant à honorer leur engagement à ratifier le Traité de Lisbonne avant la fin 2008. Au Conseil européen d'aujourd'hui, nous écouterons ce que l'Irlande suggère pour permettre d'avancer. Une chose est très claire : le texte lui-même du Traité ne peut pas être rouvert. Le faire serait remettre en questions les ratifications qui ont déjà eu lieu dans 19 autres États membres.»

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Le Président Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la Convention européenne, a pour sa part proposé la solution suivante au problème irlandais :

« Revenir vers l'Irlande pour leur redemander un nouveau vote sur le texte accompagné de garanties que l'on regardera avec plus de soins avec eux , et s'ils ne pensent pas pouvoir le faire, qu'ils acceptent que les autres adoptent le traité, eux-mêmes laissant faire cette adoption et demandant à bénéficier d'un accord d'exception. »

Il a par ailleurs estimé que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - et notamment la nomination du futur Président du Conseil européen - devra être reportée après les élections européennes de juin 2009.[1]

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Avant l'ouverture du Conseil européen, Messieurs Zapatero et Berlusconi ont déclaré leur accord avec les autres Chefs d'État et de Gouvernement (notamment de la France et de l'Allemagne), qui ont souhaité la poursuite du processus de ratification et estimé que le seul non irlandais ne pouvait pas bloquer le Traité.

Les leaders européens délibèrent de l'avenir de la Commission
19 juin 2008
Le sommet de l'UE, qui débute à Bruxelles aujourd'hui 19 juin, devait à l'origine permettre aux dirigeants européens de discuter de leur président à temps plein. Mais suite au « non » irlandais, ils se retrouvent maintenant confrontés à la perspective moins alléchante de devoir réduire la taille de la Commission européenne, comme l'exige actuellement le traité de Nice.

La Chambre des Lords a adopté mercredi le traité de Lisbonne, à la veille d'un sommet européen, où les dirigeants de l'UE espèrent convaincre les plus sceptiques qu'il faut poursuivre le processus de ratification.

Podcast de la chronique européenne d'Emmanuel Morucci du 18 juin 2008 sur les antennes de RCF Grand ouest et Bulle Agen

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Par Emmanuel Morucci*

Bien que les ministres européens des Affaires étrangères martèlent, avec toutefois assez peu de conviction, que le traité de Lisbonne n'est pas mort, le refus de ratification par le peuple irlandais plonge l’Union européenne dans une forme d’incertitude et d'angoisse et au-delà, de manière formelle dans une crise institutionnelle, politique et sociale. Mais si ce résultat décevant n'est pas une totale surprise c’est avant tout parce que l'Union européenne est confrontée depuis longtemps à une crise du sens de sa propre construction tout comme à une crise de nationalités. Ici, elle subit une crise des pouvoirs et des leaderships.

Après la France et les Pays Bas lors du traité constitutionnel, la vision que développent les peuples ne coïncide manifestement pas avec celle que peuvent avoir certains chefs d'États et de gouvernement. C’est toute la complexité de cette « union de peuples et de nations » dont le caractère, hormis la supranationalité n'a pas été clairement institué.

Plus que jamais, dans le cadre mondialisé et globalisé qui est le notre, la question fondamentale : quelle Europe voulons nous ?est d’actualité. Il s'agit d'y répondre rapidement. C’est maintenant le travail vital de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) que de mettre en place les outils d'écoute et de réponse à cette demande pressente des peuples européens.

La construction institutionnelle de l’Europe est bloquée parce que ses citoyens ne comprennent pas où l’on veut les mener. Ils ont à l’esprit des fondamentaux qu'ils avaient bien intégrés tels que celui d'une « communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme » pour reprendre l’expression de Robert Schuman1, celui d’une «communauté de destin », pour reprendre celle d’Edgar Morin2, une Europe «maillon essentiel entre la nation et le monde » comme le dit Manuel Barroso3, une union de la « citoyenneté européenne garante de l’égalité des droits en matière professionnelle, sociale, politique et solidaire » comme l’écrit Jacques Barrot4. Mais, en réalité, ils ressentent dans les faits, au fur et à mesure que les traités s'égrainent, et ceci depuis Maastricht, que c’est vers une autre forme d'Europe que l'on tente de les mener.

Au moment où s'ouvre un sommet des chefs d'États et de gouvernement, susurrons que la question du devenir de l’Union de son orientation doit être, par eux, abordée comme une priorité. Défendons ensuite l’idée qu’ils se positionnent de manière majoritaire sur la direction à donner à l’Union.

Actuellement on distingue quatre directions principales et divergentes. Chacune d’entre elles étant susceptible de traduire la nature de l’Union européenne :
Une «Europe puissance», supranationale à caractère fédéral: c’est la vision, par exemple, de l’Allemagne, des pays du Benelux, de l’Espagne.
Une «Europe puissance» basée sur un partenariat entre nations: c’est la proposition de la France.
Une Europe «Espace commercial» à caractère fédéral: vision de l’Italie et des pays scandinaves
Une Europe «espace commercial» basée sur partenariat entre nation: c’est la vision de la Grande Bretagne, des pays d’Europe centrale et orientale (PECO).

Entre puissance et marché, les responsables européens et gouvernants adressent des messages contradictoires. Les citoyens ne font pas forcement l'analyse de ces divergences mais ils sentent, ressentent que quelque chose ne fonctionne pas. Que la prise de décision ne va pas dans le sens d'une citoyenneté pleine et entière. Il y a donc pour les gouvernants une nécessité impérieuse à expliquer, à éclaircir les processus possibles de poursuite de la construction européenne.

Le problème du Traité de Lisbonne, même si chacun reconnaît l'urgente nécessite de la réforme institutionnelle, est que chaque État membre à passé plus de temps et d'énergie à insérer ses propres orientations plutôt que de chercher l'intérêt des citoyens. Ceci est très mal ressenti par les Européens. Construire une vision commune et clairement énoncée de l'Union européenne est donc devenu l’urgente et nécessaire priorité.

Pour y parvenir, la première décision de la présidence française est de mesurer la perception que peuvent développer les peuples européens de la construction européenne ainsi que leur degré d'appartenance à l’Union. Il s'agit aussi d'ausculter les points de vue afin d’en faire une évaluation et avancer vers des propositions objectives acceptables par tous. Il s'agit aussi de proposer une définition de l'Union européenne, d'en marquer clairement les objectifs et moyens, ses frontières et ses limites géographiques, économiques, politiques, diplomatiques, sociales. La citoyenneté doit, dans cet espace être clairement affirmée et exercée. Tout comme le positionnement des Vingt sept vis à vis du reste du monde.

Une seconde décision sera d’organiser l’expression des citoyens européens sur leur choix de contenu à partir des valeurs et du sens attendu. A terme, un texte court, du type du préambule au traité constitutionnel est, à mon sens, facilement interprétable par l'ensemble des citoyens. Seul un texte de cette nature peut être à l'avenir proposé à référendum mais en aucun cas le contenu complexe d'un traité. La présidence française peut raisonnablement en faire la proposition.

Bien sûr une pédagogie de l'Europe, une édification du sentiment d'appartenance à l'Union est nécessaire mais ne peut se faire sans les étapes précédentes. Un retour sur l'esprit des fondamentaux est, selon moi, nécessaire. Les textes des fondateurs doivent être réétudiés afin d'en saisir l'esprit. Toutes les réflexions collectées auprès des européens vont dans ce sens. Certes le monde a changé mais il apparaît que la vision majoritaire des Européens est celle d'une Union européenne Puissance, supranationale à caractère fédéral. Une modification politique et institutionnelle en profondeur au sein de l'Union et des États membres serait alors nécessaire.

Une troisième proposition serait de modifier la procédure de construction de l’Union en passant du système des traités adapté au dialogue diplomatique entre Etats membres au système parlementaire adapté à l’expression citoyenne et politique. C'est-à-dire donner aux députés européens la responsabilité de la validation des décisions du Conseil avant la mise en application par la Commission. Cela veut dire aussi, qu’il doit s’opérer une mutation bien plus profonde que celle proposée par le traité de Lisbonne.

Plus que jamais, après le refus par l’Irlande du traité de Lisbonne, la Présidence française est importante. L'Union a deux dimensions qu'elle doit développer de manière conjointe mais sans les dissocier. L'une concerne sa dimension intérieure et ses citoyens. Il convient de les réconcilier avec la dimension supranationale qu'ils considèrent comme abstraction lointaine et inaccessible et d’en faire des acteurs. L'autre engage son rapport au reste du monde. Ici, les questions de l'énergie, du développement durable, de l'environnement, de l'immigration, la politique étrangère et de la défense européenne, l'agriculture, de la paix sont essentielles et ne peuvent, en aucun cas être mise de côté. Sur ces deux points, la PFUE est condamnée au succès et aboutir à des propositions très concrètes.

Sans doute cette présidence devra-t-elle orienter la politique européenne vers son versant démocratique et politique. A savoir la préparation des élections européennes en juin 2009. C'est le prochain rendez vous de l'ensemble des européens, en même temps, avec le choix politique. C'est sans doute le moment unique qui leur permettra de dessiner les contours de la communauté et d'orienter le devenir de l'Union. C'est aussi celui qui permettra, maintenant que le traité ne peut entrer en vigueur avant cette échéance, de designer le président de l'Union et le haut représentant aux Affaires étrangères qui ne peut qu'être issu de la majorité.

Après le dommageable échec de Dublin, la France est dans l'obligation de réussir ce tour de force politique, diplomatique, institutionnel et citoyen afin que le projet de Schuman, Monnet, De Gasperi, Spaak, Adenauer et d'autres perdure.


Emmanuel Morucci est docteur en sociologie de l’Europe. Il est membre du réseau d’experts-conférenciers Team Europe de la Commission européenne et fondateur de la Maison de l’Europe de Brest et de Bretagne ouest.

Le Conseil européen des 19/20 juin 2008 devrait prendre acte du résultat du référendum irlandais tout en invitant les 8 États membres qui n'ont pas achevé leur ratification, à le faire dans les plus brefs délais :


1) au ROYAUME-UNI, la Chambre des Lords achèvera le processus fin juin,


2) aux PAYS-BAS, le Sénat l'achèvera également en juin,


3) en BELGIQUE, la ratification aboutira à l'automne dès que toutes les assemblées régionales se seront prononcées,


4) en ESPAGNE comme en ITALIE, la ratification interviendra au plus tard à l'automne (le retard est dû aux élections législatives postérieures à la signature du Traité),


5) à CHYPRE et en SUÈDE, les ratifications parlementaires sont programmées respectivement pour juillet et octobre,


6) en REPUBLIQUE TCHÈQUE, le vote pourra intervenir en septembre / octobre si la Cour constitutionnelle constate en juillet que le Traité est compatible avec la Constitution nationale.


Dans chacun de ces 8 États membres, les gouvernements sont en principe assurés de disposer des majorités nécessaires pour voter les lois de ratification.

Le cas de l'IRLANDE devra être réexaminé fin 2008. Selon le précédent du Traité de Nice (2002), le Conseil européen pourrait annexer au Traité de Lisbonne une déclaration clarifiant certains points soulevés lors du débat référendaire. Il appartiendra ensuite au Gouvernement irlandais de décider, le cas échéant, d'organiser une nouvelle consultation populaire dans les meilleurs délais.



Ce nouveau calendrier permettrait l'entrée en vigueur du Traité avant les élections européennes de juin 2009, échéance imposée par des considérations juridiques et politiques incontournables.

En amont du Conseil européen des 19/20 juin, les Présidents du Parlement européen et de la Commission - ainsi que plusieurs Chefs d'État et de Gouvernement (dont ceux de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni), ont formellement invité à la poursuite du processus de ratification.