POUR L'EUROPE

En République tchèque


La Cour constitutionnelle tchèque a constaté que les motifs allégués d'incompatibilité de certaines dispositions du Traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque n'étaient pas fondés - sans pour autant statuer sur la compatibilité de l'ensemble du Traité de Lisbonne dont elle n'était pas saisie.

Le Parlement tchèque va donc pouvoir - à bref délai - statuer sur la loi de ratification du Traité. Ces votes requièrent - dans les deux assemblées - une majorité qualifiée des 2/3 des voix qui pourrait encore poser problème au Sénat où certains membres du parti majoritaire (proche du Président de la République), demeurent opposés au Traité.

La loi de ratification devra ensuite être signée par le Président qui a confirmé sa réticence et son intention d'attendre, en toute hypothèse, la ratification finale irlandaise.

En Irlande


La commission parlementaire irlandaise a notamment constaté qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique à l'organisation d'un deuxième référendum qui pourrait porter sur le texte inchangé du Traité de Lisbonne, accompagné de déclarations clarifiant les questions relatives à la fiscalité, aux droits des travailleurs, aux services publics, à des questions socioculturelles (avortement, droits de la famille), à la défense et à la composition de la Commission.

La commission n'a pas pris position sur les modalités ni - surtout - sur la date à laquelle le deuxième référendum pourrait intervenir. Ces conclusions devraient largement inspirer les propositions que le Premier Ministre irlandais présentera au Conseil européen.