26.06.2008

La chronique européenne d'Emmanuel Morucci

Podcast de la chronique européenne d'Emmanuel Morucci sur les ondes de RCF Grand ouest : Brest, Rennes, Saint Brieuc, Morlaix, quimper, Lorient, Vannes, Angouleme, ....
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18.06.2008

Chronique européenne d'Emmanuel Morucci

Podcast de la chronique européenne d'Emmanuel Morucci du 18 juin 2008 sur les antennes de RCF Grand ouest et Bulle Agen

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18.05.2008

La présidence française de l'UE devra faire un choix pour la gouvernance européenne

Je constate souvent, parlant de la construction européenne que mes concitoyens n’ont pas une vision claire du sens et du contenu de l’Union européenne.

En dehors du fait qu’ils se disent sincèrement européens, ce dont je ne doute pas un instant, ils ne savent pas quelle orientation nos responsables politiques réservent à cette grande ambition que des hommes comme Schuman ou Monnet ont voulue pour les temps futurs.

D’ailleurs, mes interlocuteurs ne semblent, généralement, même pas situer le chemin que peut prendre l’Europe dans les décennies à venir. C’est pourtant une des missions principales que va devoir remplir la France à l’occasion de sa présidence tournante en juillet prochain.

Quelle Europe voulons-nous pour la période 2020/2030 ? Telle est une des questions importante à laquelle devra répondre le président en exercice de l’Union. Il devra aussi préparer les Européens en leur disant précisément ce qu’il compte faire de la dimension supranationale, pour elle-même et dans ses relations au reste du monde et du caractère que les Etats membres entendent lui donner.

Mais avant de répondre à une si importante problématique peut être est il intéressant de se poser la question de la vision qu’ont les Européens de l’union européenne et celle que nos partenaires développent depuis des années.

La réponse est assez simple. En réalité quatre possibilités s’offrent à nous :
Une première est la vision d’une Europe puissance à caractère fédéral.
Une seconde est la proposition d’une Europe puissance mais dans le cadre d’une coopération d’états membres
La troisième est celle d’une zone économique à caractère fédéral et la quatrième une zone de libre échange organisée dans le cadre d’une coopération entre les états membres.

Dans la dernière proposition se retrouvent le Royaume-Uni et les pays d’Europe centrale et orientale, les PECOS. La vision d’un marché commun à caractère fédéral est partagée par l’Italie et les pays scandinaves tandis que l’Europe puissance mondiale et à gouvernement fédéral a la préférence des Allemands, des pays du Benelux et de l’Espagne. La France quand à elle occupe la position isolée d’une Europe puissance mais pensée dans un simple partenariat entre les nations.

Une chose est sure c’est que les citoyens de l’union n’ont pas conscience de ces différences de perspectives. Pour eux, et d’une manière générale, l’Europe est une, pleine et entière. C’est comme cela qu’ils la voient. Presque comme une nation. Il faut bien le dire, les gouvernements ne prennent pas véritablement le temps d’expliquer à leurs ressortissants les diverses possibilités de choix qui s’offrent à eux. D’un autre côté, il faut aussi l’avouer, les citoyens ne cherchent pas vraiment à en savoir plus.

Ainsi va l’Europe depuis des années. Ces divergences fondamentales sont passées quasi inaperçues lors du débat pour le traité constitutionnel et n’apparaissent pas dans le traité réformateur de Lisbonne. Sauf peut être lors des négociations pour sa rédaction ou chaque état membre à tenté d’imposer sa vision et ses intérêts. Rien d’étonnant, alors, à ce qu’une des principales actions de la présidence française soit de réconcilier les européens avec l’Europe. C’est aussi un choix que devront faire les Européens lors des élections européennes de juin 2009.

Vous pouvez écouter la chronique sur RCF.fr http://www.rcf.fr/diffusion.php3?id_article=223194&id_locale=38 ou cliquer ici
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07.05.2008

Journée de l'Europe : l'appartenance à l'UE fêtée.

Des symboles d’appartenance à l’Union européenne, la journée du 9 mai est sans doute celui qui connaît chaque année une vigueur nouvelle et un attrait pour les citoyens européens. En effet, les programmations, sont, dans toute l’Europe de plus en plus sophistiquées et de moins en moins institutionnelles et donc correspondent aux gouts et aux attentes des Européens.

Autrefois célébrée le 5 mai, la journée de l’Europe correspondait à l’anniversaire de la création du conseil de l’Europe. Depuis une quinzaine d’année, c’est le 9 mai, date anniversaire de la déclaration Schuman qui a retenu l’attention des chefs de gouvernements, afin de célébré la fête de l’Europe.

Que ce soit en région ou dans la capitale, dans les villes européennes comme dans les villages, urbains et ruraux fêteront cette année l’Europe de manière spécifique. D’une part parce que cela fait 60 ans que le Conseil de l’Europe existe mais surtout, parce qu’après les années de troubles qui ont suivis l’épisode du traité constitutionnel, les européens renouent avec l’Union qu’ils ont souhaité constituer avec les 27 partenaires.

C’est une journée qui permet de s’intéresser à l’Europe. Ainsi, de Brest à Agen, de rennes à Angoulême, de vannes à Lyon, de St Brieuc à Montpellier, de paris à Dublin, de Berlin à Capri, de Grèce en suède, de Slovénie en Croatie, partout, l’Europe sera célébrée.

La manière peut être différente, d’artistique et cinématographique à Brest elle sera informative à Agen, musicale à rennes, studieuse dans des écoles et amphithéâtre. Populaire dans des pubs et restaurants, elle permettra de découvrir des traditions, il faut l’avouer souvent culinaire et rafraichissante. Ailleurs, intellectuelle, la journée de l’Europe permettra de découvrir le sens de la construction européenne, politique elle sera informative de la prochaine présidence française, stratégique elle expliquera l’Union dans sa responsabilité de sécurité et de défense. En Irlande, elle rappellera le prochain référendum de juin pour la ratification du traité de Lisbonne. Dans cette perspective, nous lèverons fraternellement, une pinte de Guinness à la santé des Irlandais.

En cette année européenne de l’interculturalité la journée de l’Europe sera aussi souvent l’occasion de rencontrer d’autres européens, pour parler, de la pluie et du beau temps, de la nature que tous veulent protéger, de la hausse du pétrole et peut être de se poser la question de cette monnaie, l’euro que nous avons dans la poche, que l’on accuse de la hausse des prix mais qui permet d’acheter le baril de pétrole à un prix encore accessible parce que la monnaie européenne est forte.

Partout, les symboles de l’Union seront portés sur la place publique en cette journée du 9 mai. Le drapeau azur aux douze étoiles d’or, symbole de plénitude et de perfection flottera aux frontons des mairies et édifices public et l’hymne retentira comme le son de l’union et de la paix au lendemain du 8 mai.

Mais ce jour, chacun pourra aussi regretter que dans le nouveau traité de Lisbonne, les symboles aient disparus. Alors la journée de l’Europe, se transformera peut être en une journée de revendication afin qu’ils soient réintégrés. Après tout, ne sont ils pas le meilleurs moyens de se reconnaitre comme Européens ?

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30.04.2008

PFUE : Une présidence de convergence, de transition et d'anticipation.

Chronique européenne d'Emmanuel Morucci sur RCF

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23.04.2008

Goût bulgare, un brassé de femmes en Bulgarie.

Albéna DIMITROVA, Fondatrice et Secrétaire Générale de l'Alliance France-Bulgarie vient de publier un ouvrage de nature à mieux faire connaître la Bulgarie, pays de l’élargissement nouvellement entré dans l’Union européenne. Gout bulgare, le titre est bien choisi aurait pu s’écrire au pluriel. C’est un ouvrage qui présente le pays à partir de portraits de femmes d’aujourd’hui. Reprenant à son compte le titre d’un célèbre magazine féminin de Sophia, Albéna DIMITROVA embarque le lecteur dans l’imaginaire d’une société orthodoxe composée de questionnements anciens et de quêtes contemporaines, partagées entre vie professionnelle, épanouissement sensuel et vie familiale.
En réalité, la jeune auteure saisit, au travers de ces visages humains, les changements et les effets du changement. Les freins aussi que connaît la Bulgarie depuis la chute du mur de Berlin et son cheminement pour entrer dans l’Union européenne. Ainsi, à sa suite, on découvre « la peau des villes » qui pèle sur les murs gris. Il s’agit des lambeaux des vieilles affiches de la propagande de l’ancien régime communiste bientôt remplacées par les 4X3 de la communication occidentale qui déstabilisent une population en proie au gout du changement. C’est cela aussi la Bulgarie d’Albéna Dimitrova.
Mais la jeune femme, qui se présente comme économiste, n’est pas seulement auteure d’un livre dont nous souhaitons le succès de librairie. C’est aussi une personnalité engagée pour son pays et très active dans les relations franco-bulgares. La preuve, elle est une des fondatrices avec un ancien ambassadeur de France de l’Alliance France-Bulgarie. Une association qui se veut être un trait d’union entre les deux pays et dont elle est secrétaire générale.
Il est vrai que le pays, que les Français connaissent assez peu, sinon par le détestable épisode des infirmières emprisonnées en Lybie, a de l’ambition pour l’Europe. Et la réciproque est également vraie. Le désir profond d’Albéna, est d’établir entre les deux peuples des rapports de coopération et de solidarité.
L’Alliance place délibérément son action dans le projet européen. A des fins de réformes, des rapprochements s'imposent entre la France comme la Bulgarie. Dans la rencontre entre les cultures, au travers de la francophonie par exemple, les deux pays peuvent être des moteurs.
Albéna Dimitrova milite pour que naisse une société civile en Bulgarie. Elle voudrait que son pays apprenne à se mobiliser spontanément pour de grandes causes. Elle y voit une sorte de transposition d’un modèle social français qu’elle pense adaptable à la Bulgarie. Elle veut en tout cas apporter une contribution.
L’ouvrage romanesque mais fortement sociologique traduit cette volonté. Il permet de découvrir un pays à la croisée des affirmations idéologiques et des périlleuses tentatives des individus à maitriser leurs destins. Finalement c’est peut être cela le gout bulgare.

Albéna DIMITROVA, Fondatrice et Secrétaire Générale de l'Alliance France-Bulgarie vient de publier un ouvrage de nature à mieux faire connaitre la Bulgarie, pays de l’élargissement nouvellement entré dans l’Union européenne. Gout bulgare, le titre est bien choisi aurait pu s’écrire au pluriel. C’est un ouvrage qui présente le pays à partir de portraits de femmes d’aujourd’hui. Reprenant à son compte le titre d’un célèbre magazine féminin de Sophia, Albéna DIMITROVA embarque le lecteur dans l’imaginaire d’une société orthodoxe composée de questionnements anciens et de quêtes contemporaines, partagées entre vie professionnelle, épanouissement sensuel et vie familiale.
En réalité, la jeune auteure saisit, au travers de ces visages humains, les changements et les effets du changement. Les freins aussi que connaît la Bulgarie depuis la chute du mur de Berlin et son cheminement pour entrer dans l’Union européenne. Ainsi, à sa suite, on découvre « la peau des villes » qui pèle sur les murs gris. Il s’agit des lambeaux des vieilles affiches de la propagande de l’ancien régime communiste bientôt remplacées par les 4X3 de la communication occidentale qui déstabilisent une population en proie au gout du changement. C’est cela aussi la Bulgarie d’Albéna Dimitrova.
Mais la jeune femme, qui se présente comme économiste, n’est pas seulement auteure d’un livre dont nous souhaitons le succès de librairie. C’est aussi une personnalité engagée pour son pays et très active dans les relations franco-bulgares. La preuve, elle est une des fondatrices avec un ancien ambassadeur de France de l’Alliance France-Bulgarie. Une association qui se veut être un trait d’union entre les deux pays et dont elle est secrétaire générale.
Il est vrai que le pays, que les Français connaissent assez peu, sinon par le détestable épisode des infirmières emprisonnées en Lybie, a de l’ambition pour l’Europe. Et la réciproque est également vraie. Le désir profond d’Albéna, est d’établir entre les deux peuples des rapports de coopération et de solidarité.
L’Alliance place délibérément son action dans le projet européen. A des fins de réformes, des rapprochements s'imposent entre la France comme la Bulgarie. Dans la rencontre entre les cultures, au travers de la francophonie par exemple, les deux pays peuvent être des moteurs.
Albéna Dimitrova milite pour que naisse une société civile en Bulgarie. Elle voudrait que son pays apprenne à se mobiliser spontanément pour de grandes causes. Elle y voit une sorte de transposition d’un modèle social français qu’elle pense adaptable à la Bulgarie. Elle veut en tout cas apporter une contribution.
L’ouvrage romanesque mais fortement sociologique traduit cette volonté. Il permet de découvrir un pays à la croisée des affirmations idéologiques et des périlleuses tentatives des individus à maîtriser leurs destins. Finalement c’est peut être cela le gout bulgare.

Albéna DIMITROVA, Fondatrice et Secrétaire Générale de l'Alliance France-Bulgarie vient de publier un ouvrage de nature à mieux faire connaître la Bulgarie, pays de l’élargissement nouvellement entré dans l’Union européenne. Gout bulgare, le titre est bien choisi aurait pu s’écrire au pluriel. C’est un ouvrage qui présente le pays à partir de portraits de femmes d’aujourd’hui. Reprenant à son compte le titre d’un célèbre magazine féminin de Sophia, Albéna DIMITROVA embarque le lecteur dans l’imaginaire d’une société orthodoxe composée de questionnements anciens et de quêtes contemporaines, partagées entre vie professionnelle, épanouissement sensuel et vie familiale.
En réalité, la jeune auteure saisit, au travers de ces visages humains, les changements et les effets du changement. Les freins aussi que connaît la Bulgarie depuis la chute du mur de Berlin et son cheminement pour entrer dans l’Union européenne. Ainsi, à sa suite, on découvre « la peau des villes » qui pèle sur les murs gris. Il s’agit des lambeaux des vieilles affiches de la propagande de l’ancien régime communiste bientôt remplacées par les 4X3 de la communication occidentale qui déstabilisent une population en proie au gout du changement. C’est cela aussi la Bulgarie d’Albéna Dimitrova.
Mais la jeune femme, qui se présente comme économiste, n’est pas seulement auteure d’un livre dont nous souhaitons le succès de librairie. C’est aussi une personnalité engagée pour son pays et très active dans les relations franco-bulgares. La preuve, elle est une des fondatrices avec un ancien ambassadeur de France de l’Alliance France-Bulgarie. Une association qui se veut être un trait d’union entre les deux pays et dont elle est secrétaire générale.
Il est vrai que le pays, que les Français connaissent assez peu, sinon par le détestable épisode des infirmières emprisonnées en Lybie, a de l’ambition pour l’Europe. Et la réciproque est également vraie. Le désir profond d’Albéna, est d’établir entre les deux peuples des rapports de coopération et de solidarité.
L’Alliance place délibérément son action dans le projet européen. A des fins de réformes, des rapprochements s'imposent entre la France comme la Bulgarie. Dans la rencontre entre les cultures, au travers de la francophonie par exemple, les deux pays peuvent être des moteurs.
Albéna Dimitrova milite pour que naisse une société civile en Bulgarie. Elle voudrait que son pays apprenne à se mobiliser spontanément pour de grandes causes. Elle y voit une sorte de transposition d’un modèle social français qu’elle pense adaptable à la Bulgarie. Elle veut en tout cas apporter une contribution.
L’ouvrage romanesque mais fortement sociologique traduit cette volonté. Il permet de découvrir un pays à la croisée des affirmations idéologiques et des périlleuses tentatives des individus à maîtriser leurs destins. Finalement c’est peut être cela le gout bulgare.

*Goût bulgare, portraits de femmes en Bulgarie, ouvrage de Albéna Dimitrova , Editions du Rocher.

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12.03.2008

Présidence française de l'Union : le nécessaire projet social et citoyen de l'Europe

Chronique européenne du 12 mars 2008

La présidence française de l’Union européenne devrait marquer un tournant dans la définition de la politique de l’Union européenne. A quelques mois de la modification des structures institutionnelles voulues par le traité de Lisbonne, les choix opérés durant les six mois de gouvernance française inscriront les orientations de l’ensemble de l’union pour plusieurs années.
Cette présidence devra être un succès. D’une part parce qu’il en va de l’image de notre pays et de sa capacité à insuffler dans le projet supranational des dimensions que l’on reproche a l’Europe de ne pas avoir. Le social et la culture en sont des exemples.
Une autre raison est que la dernière présidence française n’a pas laissé un souvenir impérissable avec notamment la signature du tant critiqué traité de Nice dont on ne peut dire qu’il fut « A nice traity ».
C’est donc, après l’échec de la transposition dans le droit européen de la charte des droits sociaux fondamentaux, qui composait la seconde partie du traité constitutionnel, un objectif prioritaire pour le président français qui devra user de toute son influence pour intégrer cette dimension sociale dans le projet futur.
En effet, la seule référence à la charte des droits sociaux fondamentaux des citoyens de l’union dans le traité de Lisbonne est insuffisante. L’Europe sociale doit naitre d’une volonté plus forte et plus affirmée. L’enjeu est de taille car on ne peut imaginer qu’une clause op out dispense tel ou tel pays d’une responsabilité vis-à-vis des citoyens de l’Union. Ce serait la fin de la citoyenneté européenne.
Un travail essentiel de la présidence française va être de relancer cette citoyenneté européenne, de lui donner une place réelle dans le cadre d’un nouveau traité. On peut imaginer que ce texte commun aux européens et consacré à la dimension sociale de l’Europe et à sa citoyenneté soit ratifiés dans notre pays à la fin des six mois de la présidence tournante.
Un autre enjeu de cette présidence va être l’Union Europe-Méditerranée, mise sur les rails il y a plusieurs années et qui voit son aboutissement au moment de la présidence française. On ne peut rater cet épisode essentiel a l’équilibre économique et social de l’Europe dans ses rapports avec les autres pays méditerranéens. Il en va aussi de l’équilibre géostratégique de cette partie du monde. L’Union a, en ce sens, une responsabilité et le règlement de certaines questions ne peut se faire que par une réponse communautaire et non pas un agrégat de réponses nationales.
La pierre d’achoppement ici est la relation difficile entre le président français et la chancelière allemande. Le couple franco allemand, moteur de la construction européenne dans bien des domaines s’accroche sur la question méditerranéenne. Le président français a une vision française qu’il voudrait voir étendue à l’union européenne. La chancelière a une vision européenne qu’elle voudrait voir étendue à la France.

22.02.2008

L'indépendance du Kosovo divise les Européens.

Dimanche dernier, le Kosovo, province serbe à proclamé son indépendance. C’est un événement important aux portes de l’Union européenne. le Kosovo, etat indépendant, pourrait devenir membre de l’Union européenne. Mais la souveraineté de la république du Kosovo n’est pas sans poser de problèmes dans cette région des Balkans.
Le moins que l’on puisse dire c’est que la Serbie n’a pas apprécié du tout et condamné la scission avec son ancienne région a forte ethnicité d’Albanais mais où les Serbes représentent 10% de la population. La Russie, vexée du démantèlement et donc de la perte de son ancien satellite, a elle aussi condamné cette « proclamation unilatérale ». Parallèlement, Washington a officiellement reconnu le Kosovo.

La souveraineté du Kosovo pose question à l’Union européenne. Principalement parce que cette dernière, faute de traité constitutionnel ratifié, n’a pas la capacité juridique internationale de reconnaître un nouvel état. I appartient donc aux différents Etats membres de reconnaître ou non l’indépendance du Kosovo.
C’est là que les choses se gâtent pour la Communauté européenne. la division est grande. Les ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres ne sont pas parvenus à une position commune.
Comme prévu, les quatre plus grands pays de l’UE – l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie – ont reconnu, le 18 février, l’Etat ethnique albanais, la sixième région issue de la désintégration de l’ex-Yougoslavie.
Mais l’Espagne reste le pays le plus fermement opposé à une reconnaissance du Kosovo. Madrid considère en effet que cette approche risque de créer un dangereux précédent qui pourrait être utilisé par d’autres minorités ethniques en Europe, notamment dans les régions espagnoles du Pays basque, de la Catalogne et de la Galice. Chypre, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et la Bulgarie ont emboité le pas de l’Espagne. Tous ont déclaré être opposés à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.
La majorité des Etats membres européens est néanmoins favorable à l’indépendance de la province et, dans les prochaines semaines, au moins 15 d’entre eux devraient officiellement reconnaître le nouvel Etat.

Faute de pouvoir parler d’une seule voix, les 27 ont joué d’une pirouette dont ils ont le secret et opté pour une formulation très diplomatique.
Réunis en Conseil des Affaires étrangères les Etats membres stipulent que chaque pays décidera, conformément aux pratiques nationales et au droit international, l’orientation de ses relations avec le Kosovo. A la demande de l’Espagne, la formulation du compromis final ne fait aucune mention des termes « indépendance » et « reconnaissance » du nouveau pays toujours sous tutelle de l’ONU.

On peut raisonnablement se poser la question de savoir si la position souhaitée par l’Espagne ne prouve pas plus une crainte de perdre ses propres provinces qu’elle ne vise le peuple kosovar.

08.02.2008

Le Congrès en phase de ratification du traité de Lisbonne.


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Après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, La France sera donc le cinquième pays à ratifier le traité de Lisbonne. La Roumanie accueillait cette semaine le président de la république parti défendre le projet de traité lors de sa réception au parlement roumain.
Dans ce pays le succès est total. 387 députés ont voté pour et seulement un député s’y est opposé. C’est un moment important pour la Roumanie, pays récemment entré dans le cercle européen et qui confirme ainsi, selon un communiqué du ministre des affaires étrangères roumain, sa volonté et son engagement de faire progresser le projet européen

En France, le Parlement réuni lundi en Congrès a adopté la révision constitutionnelle indispensable pour permettre aux sénateurs et députés de ratifier le traité dès cette semaine. Il s’agissait d’effacer les modifications ajoutées lors de la signature du traité constitutionnel européen en 2005. C’est le 7 février que la procédure de ratification sera véritablement engagée En ratifiant, ce qui ne devrait pas être une surprise, la France deviendra le cinquième pays à adopter le "traité simplifié".

Que les députés votent majoritairement en faveur du traité réformateur n’est en effet pas une surprise. Certes, d’aucuns auraient préférés qu’une ratification par referendum soit proposée aux Français comme s’y était engagé l’ancien président de la république jacques Chirac. Mais son successeur voit manifestement les choses autrement.

Si l’on tente d’analyser les motivations de nos parlementaires, une grande majorité pense globalement que le traité participe a l’installation d’une Europe des Valeurs. Pour eux, l’Union européenne deviendra plus qu’un simple marché. Le projet de Traité fournit une base solide pour encourager le développement d’une Europe plus sociale. Parmi les objectifs de l’Union, tels que définis dans le Traité, figurent la promotion d’une économie sociale de marché, le plein emploi, la lutte contre l’exclusion sociale, la promotion de la justice et de la protection et de la solidarité entre les générations.

Une seconde grande raison est que L’Europe devient un acteur capable de s’imposer progressivement sur la scène internationale. En effet le Traité réformateur définit le rôle de l’Europe dans le processus de paix dans le monde, de respect de la justice internationale et des droits humains, pour un développement durable, un commerce équitable, et l’abolition de la pauvreté. Par exemple, le nouveau Traité renforce le rôle de l’Europe dans la prévention des conflits et le désarmement.

Par ailleurs, le Traité dessine une nouvelle politique étrangère et de sécurité pour l’Union européenne. En ce domaine, les politiques, la nomination d’un Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, et la possibilité de coopération dans le domaine de la défense représentent une avancée importante dans le processus de construction européenne. Sur les questions communes d’affaires étrangères et de sécurité. Le nouveau Traité constitue un fondement solide pour l’Europe en tant qu’acteur international responsable en matière de paix et de sécurité.

Enfin et c’est essentiel, les changements décisionnels opérés dans le cadre du traité réformateur sortent l’Europe de l’impasse et lui donnent les moyens de prendre des décisions à 27. Même si la volonté politique devra encore être trouvée pour avancer sur de nombreux points, le Traité a d’ores et déjà levé certains obstacles et points de blocage.

31.01.2008

La ratification entre dans une phase concrete

Dans quelques jours, a partir du 4 février, le processus de ratification du traité modificatif, encore appelé traité de Lisbonne, va entrer dans une phase concrète de validation. 3 étapes seront nécessaires. Cela passera tout d’abord par une modification de la constitution française par l’assemblée et le sénat réunis en Congrès à Versailles. Ensuite le projet passera en conseil des ministres avant de revenir devant le congrès les 6 et 7 février pour la ratification en tant que telle.

La procédure est lourde et vise à remplacer la décision constitutionnelle du précédent président de la république qui souhaitait l’organisation d’un referendum avant la ratification d’un traité européen ou l’acceptation d’un nouvel élargissement. Deux décisions qui risquent d’être abandonnées dans la mesure où les traités européens ne sont pas de nature constitutionnelle.

Le nouveau traité intervient deux ans après le refus par la France et les Pays-Bas du traité constitutionnel européen. Il a pour objectif essentiel d’améliorer le fonctionnement de l’Union dans le cadre de ses élargissements passés et futurs. En effet, un pays, la Croatie, a quasiment terminé son processus d’adhésion et deux autres y prétendent la république de Macedoine et la Turquie.
Un autre aspect est le fonctionnement démocratique de l’union. Le nouveau traité va, mais là encore c’est très technique, renforcer les pouvoirs du parlement européen et le processus de co décision.
Si l’on approfondit quelque peu, on se trouve en présence de deux types de réformes importantes pour le fonctionnement de l’union et la vie de ses citoyens.

Il y a d’abord les réformes qualifiées de formelles. Le traité est modificatif et met à jour les traités de Maastricht et de Nice. Mais il ne les remplace pas comme avait pour vocation le traité constitutionnel. Il se surajoute à ces derniers.

Ensuite, Il y a les reformes institutionnelles. On peut placer dans cette catégorie la réduction en 2014 du nombre de commissaires. Ils devront représenter les 2/3 des Etats-membres. Un système de représentation égalitaire est prévu mais les critères restent à définir. Une chose est sûre, il sera difficile d’imaginer les grands pays sans commissaire tout comme il est difficile de priver les plus petits d’une représentation effective à Bruxelles.

Il y a enfin les reformes politiques. Celles-ci concernent les nouvelles compétences : l’espace, l’asile politique, l’immigration. En ces domaines, comme sur les questions de défense, la nomination d’un haut représentant aux affaires étrangères sera significative.

Au final on peut regretter deux choses, l’absence de referendum et de convention. Mais il est vrai que le texte est beaucoup plus juridique et diplomatique que ne l’était le traité constitutionnel. Enfin on peu noter que le traité modificatif ramène à une méthode de négociation très nationalisée. Chaque pays ayant orienté le traité dans son sens. Par contre, force est de constater la part prépondérante de la subsidiarité avec le rôle accru des autorités nationales, régionales et locales.

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