POUR L'EUROPE

Considérant la dimension éthique des politiques fiscales et leur impact sur la qualité de vie en société, le Secrétariat de la COMECE a participé à la consultation lancée par la Commission européenne le 6 mars dernier en vue de la révision de la législation sur les taux de TVA réduits. La contribution de la COMECE suggère de réduire les taux de TVA sur certains biens et services concernant les familles, ainsi que sur la rénovation des églises et lieux de culte.

Face aux changements démographiques sans précédent auxquels l’UE est confrontée; le Secrétariat de la COMECE souligne dans sa contribution qu’il est important de concevoir des mesures fiscales qui facilitent les conditions de vie des familles, en particulier celles qui souhaitent avoir plus d’enfants. De ce point de vue, la révision par la Commission européenne des taux de TVA réduits pourrait constituer l’un des instruments susceptibles de favoriser au niveau de l’UE les conditions de vie des familles.

Le Secrétariat de la COMECE a ainsi suggéré d’inclure dans les taux de TVA réduits des biens de consommation comme les couches pour enfants (et pas seulement pour bébé comme le proposait la Commission), les produits de soins pour enfants, les sièges auto et des services comme la construction, la rénovation et l’entretien des infrastructures de garde d’enfants, ainsi que l’ accès, la construction, la rénovation et l’aménagement de logements sociaux, comme faisant partie de la politique sociale.

Le Secrétariat de la COMECE a approuvé la proposition de la Commission européenne de donner aux Etats membres la possibilité de réduire les taux de TVA sur les services liés à la réparation des églises et d’autres lieux de culte, considérant qu’ils relèvent du patrimoine culturel européen.

LA COMECE suggère d’étendre la réduction de TVA à la restauration, la conservation, la rénovation et l’entretien des églises et autres lieux de culte, y compris des objets de culte. Cette extension aux services visant à la préservation des bâtiments religieux, et pas seulement à leur réparation, aiderait à prévenir que ces bâtiments ne se dégradent ou tombent en ruine, alors qu’ils représentent une partie de l’héritage cultural commun de l’Europe.

Ces suggestions devraient être prises en considération par la Commission européenne, qui devrait publier une proposition législative sur la révision des Taux de TVA réduits en septembre prochain.