POUR L'EUROPE

Selon l’Agence Europe, ce rapport part du constat que l’Europe des citoyens « est en retard » par rapport au marché intérieur des marchandises et des capitaux et que de nombreux citoyens sont confrontés à des problèmes concrets émanant de la diversité des droits nationaux des Etats membres.

Par Emmanuel Morucci*

Bien que les ministres européens des Affaires étrangères martèlent, avec toutefois assez peu de conviction, que le traité de Lisbonne n'est pas mort, le refus de ratification par le peuple irlandais plonge l’Union européenne dans une forme d’incertitude et d'angoisse et au-delà, de manière formelle dans une crise institutionnelle, politique et sociale. Mais si ce résultat décevant n'est pas une totale surprise c’est avant tout parce que l'Union européenne est confrontée depuis longtemps à une crise du sens de sa propre construction tout comme à une crise de nationalités. Ici, elle subit une crise des pouvoirs et des leaderships.

Après la France et les Pays Bas lors du traité constitutionnel, la vision que développent les peuples ne coïncide manifestement pas avec celle que peuvent avoir certains chefs d'États et de gouvernement. C’est toute la complexité de cette « union de peuples et de nations » dont le caractère, hormis la supranationalité n'a pas été clairement institué.

Plus que jamais, dans le cadre mondialisé et globalisé qui est le notre, la question fondamentale : quelle Europe voulons nous ?est d’actualité. Il s'agit d'y répondre rapidement. C’est maintenant le travail vital de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) que de mettre en place les outils d'écoute et de réponse à cette demande pressente des peuples européens.

La construction institutionnelle de l’Europe est bloquée parce que ses citoyens ne comprennent pas où l’on veut les mener. Ils ont à l’esprit des fondamentaux qu'ils avaient bien intégrés tels que celui d'une « communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme » pour reprendre l’expression de Robert Schuman1, celui d’une «communauté de destin », pour reprendre celle d’Edgar Morin2, une Europe «maillon essentiel entre la nation et le monde » comme le dit Manuel Barroso3, une union de la « citoyenneté européenne garante de l’égalité des droits en matière professionnelle, sociale, politique et solidaire » comme l’écrit Jacques Barrot4. Mais, en réalité, ils ressentent dans les faits, au fur et à mesure que les traités s'égrainent, et ceci depuis Maastricht, que c’est vers une autre forme d'Europe que l'on tente de les mener.

Au moment où s'ouvre un sommet des chefs d'États et de gouvernement, susurrons que la question du devenir de l’Union de son orientation doit être, par eux, abordée comme une priorité. Défendons ensuite l’idée qu’ils se positionnent de manière majoritaire sur la direction à donner à l’Union.

Actuellement on distingue quatre directions principales et divergentes. Chacune d’entre elles étant susceptible de traduire la nature de l’Union européenne :
Une «Europe puissance», supranationale à caractère fédéral: c’est la vision, par exemple, de l’Allemagne, des pays du Benelux, de l’Espagne.
Une «Europe puissance» basée sur un partenariat entre nations: c’est la proposition de la France.
Une Europe «Espace commercial» à caractère fédéral: vision de l’Italie et des pays scandinaves
Une Europe «espace commercial» basée sur partenariat entre nation: c’est la vision de la Grande Bretagne, des pays d’Europe centrale et orientale (PECO).

Entre puissance et marché, les responsables européens et gouvernants adressent des messages contradictoires. Les citoyens ne font pas forcement l'analyse de ces divergences mais ils sentent, ressentent que quelque chose ne fonctionne pas. Que la prise de décision ne va pas dans le sens d'une citoyenneté pleine et entière. Il y a donc pour les gouvernants une nécessité impérieuse à expliquer, à éclaircir les processus possibles de poursuite de la construction européenne.

Le problème du Traité de Lisbonne, même si chacun reconnaît l'urgente nécessite de la réforme institutionnelle, est que chaque État membre à passé plus de temps et d'énergie à insérer ses propres orientations plutôt que de chercher l'intérêt des citoyens. Ceci est très mal ressenti par les Européens. Construire une vision commune et clairement énoncée de l'Union européenne est donc devenu l’urgente et nécessaire priorité.

Pour y parvenir, la première décision de la présidence française est de mesurer la perception que peuvent développer les peuples européens de la construction européenne ainsi que leur degré d'appartenance à l’Union. Il s'agit aussi d'ausculter les points de vue afin d’en faire une évaluation et avancer vers des propositions objectives acceptables par tous. Il s'agit aussi de proposer une définition de l'Union européenne, d'en marquer clairement les objectifs et moyens, ses frontières et ses limites géographiques, économiques, politiques, diplomatiques, sociales. La citoyenneté doit, dans cet espace être clairement affirmée et exercée. Tout comme le positionnement des Vingt sept vis à vis du reste du monde.

Une seconde décision sera d’organiser l’expression des citoyens européens sur leur choix de contenu à partir des valeurs et du sens attendu. A terme, un texte court, du type du préambule au traité constitutionnel est, à mon sens, facilement interprétable par l'ensemble des citoyens. Seul un texte de cette nature peut être à l'avenir proposé à référendum mais en aucun cas le contenu complexe d'un traité. La présidence française peut raisonnablement en faire la proposition.

Bien sûr une pédagogie de l'Europe, une édification du sentiment d'appartenance à l'Union est nécessaire mais ne peut se faire sans les étapes précédentes. Un retour sur l'esprit des fondamentaux est, selon moi, nécessaire. Les textes des fondateurs doivent être réétudiés afin d'en saisir l'esprit. Toutes les réflexions collectées auprès des européens vont dans ce sens. Certes le monde a changé mais il apparaît que la vision majoritaire des Européens est celle d'une Union européenne Puissance, supranationale à caractère fédéral. Une modification politique et institutionnelle en profondeur au sein de l'Union et des États membres serait alors nécessaire.

Une troisième proposition serait de modifier la procédure de construction de l’Union en passant du système des traités adapté au dialogue diplomatique entre Etats membres au système parlementaire adapté à l’expression citoyenne et politique. C'est-à-dire donner aux députés européens la responsabilité de la validation des décisions du Conseil avant la mise en application par la Commission. Cela veut dire aussi, qu’il doit s’opérer une mutation bien plus profonde que celle proposée par le traité de Lisbonne.

Plus que jamais, après le refus par l’Irlande du traité de Lisbonne, la Présidence française est importante. L'Union a deux dimensions qu'elle doit développer de manière conjointe mais sans les dissocier. L'une concerne sa dimension intérieure et ses citoyens. Il convient de les réconcilier avec la dimension supranationale qu'ils considèrent comme abstraction lointaine et inaccessible et d’en faire des acteurs. L'autre engage son rapport au reste du monde. Ici, les questions de l'énergie, du développement durable, de l'environnement, de l'immigration, la politique étrangère et de la défense européenne, l'agriculture, de la paix sont essentielles et ne peuvent, en aucun cas être mise de côté. Sur ces deux points, la PFUE est condamnée au succès et aboutir à des propositions très concrètes.

Sans doute cette présidence devra-t-elle orienter la politique européenne vers son versant démocratique et politique. A savoir la préparation des élections européennes en juin 2009. C'est le prochain rendez vous de l'ensemble des européens, en même temps, avec le choix politique. C'est sans doute le moment unique qui leur permettra de dessiner les contours de la communauté et d'orienter le devenir de l'Union. C'est aussi celui qui permettra, maintenant que le traité ne peut entrer en vigueur avant cette échéance, de designer le président de l'Union et le haut représentant aux Affaires étrangères qui ne peut qu'être issu de la majorité.

Après le dommageable échec de Dublin, la France est dans l'obligation de réussir ce tour de force politique, diplomatique, institutionnel et citoyen afin que le projet de Schuman, Monnet, De Gasperi, Spaak, Adenauer et d'autres perdure.


Emmanuel Morucci est docteur en sociologie de l’Europe. Il est membre du réseau d’experts-conférenciers Team Europe de la Commission européenne et fondateur de la Maison de l’Europe de Brest et de Bretagne ouest.

Chronique RCF du 16 avril 2008

Je vous en parlais la semaine dernière et présentait d’ailleurs le sujet comme une priorité de la présidence française de l’union européenne. Le fait est avéré : La pauvreté gagne du terrain dans l’Union européenne. Elle frappe de plus en plus les jeunes. Mais il n’y a pas que la pauvreté qui s’installe. La pénurie de produits de première nécessité semble s’installer y compris en Europe. Les prix montent. La véritable catastrophe, considérée par le FMI comme une guerre mondiale à mener est arrivée. Dans les pays du sud, il n’y a plus rien à se mettre sous la dent et les révoltes éclatent. Les organisations internationales réagissent dans l’urgence mais les puissances n’exposent pas une prospective claire. Lorsque l’on sait que la presque totalité de l’agriculture du continent sud américain est voué à l’alimentation animale et qu’il ne reste plus de place ou presque pour la production vivrière, il a de quoi s’interroger sur le sens des choix opérés par les nations et les multinationales. Trois questions se posent : quelles décisions concrètes prennent les pays riches vis-à-vis de cette situation ? Quelle politique mènent-ils face aux décisions des courants financiers qui gardent la haute main sur les productions et approvisionnements ? Quelles orientations pensent prendre les dirigeants européens sur cette question de paupérisation qui ne touche pas qu’une simple baisse du pouvoir d’achat.

Regardons de plus près la situation de la pauvreté dans l’Union européenne. Ellen est bien plus grave et touche les enfants. Sur les 78 millions de pauvres que compte l’Europe, 19 millions sont des enfants. Une députée Allemande, Gabriele Zimmer a mené une enquête de terrain et publié un rapport fort éloquent. Les chiffres parlent mais restent, sans doute, en dessous de la vérité. En effet, ceux-ci n’incluent pas les enfants des demandeurs d’asile, des immigrés ou des sans-papiers. C’est une des grandes questions à traiter par la présidence française de l’Union européenne.

De son côté, le député irlandais Proinsias De Rossa du PSE est lui aussi monté au créneau. Il est surprenant, dit-il que dans les pays européens, on sache comment faire (et je rajouterai que l’on en a les moyens) pour lutter contre la pauvreté des enfants, mais que le problème persiste toujours.

On relève plusieurs causes à ce phénomène. Mais on note particulièrement le travail irrégulier des parents, et la situation de parents isolés. Pour l’OCDE , « la pauvreté en Europe devrait être une priorité pour les politiciens », d’autant que la situation est très différente d’un pays à l’autre. « Malgré la prospérité croissante, le fossé entre riches et pauvres dans les États-membres s’agrandit », remarque la centriste Elizabeth Lynne, député de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Pour elle, « cela pose de sérieuses questions sur le genre d’Europe dans laquelle nous voulons vivre et sur l’engagement des États et des institutions européennes dans la lutte contre les inégalités ».

Une première réponse vient du parlement européen et plus particulièrement de sa Commission de l'emploi. Elle travaille actuellement sur une proposition visant à faire de 2010 l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cela arrive bien tard mais espérons que cela soit efficace.

Pour écouter

ou RCF.fr.

Chronique du 9 avril 2008

La présidence française de l’Union européenne est attendue au moins autant qu’elle inquiète. Il faut dire que le casse croute est colossal. Dans quelques semaines, il reviendra à notre pays de traiter des problématiques très diverses qui agitent les 27 allant du besoin de citoyenneté et de transparence de l’union à la gestion des stratégies géopolitiques notamment en ce qui concerne l’énergie et la défense sans oublier la protection de l’environnement et les choix de développement qualifié de durable. Cerise sur le gâteau, le président français sera président de l’union au moment où les jeux de Pekin commenceront et les événements récents au Tibet peuvent laisser craindre une olympiade sous haute tension diplomatique.

Les champs que le président de la république va devoir initier sont complexes et montrent à quel point l’Europe n’a pas su ces dernières années se construire. Certes la politique internationale et de défense revient à la une mais la non application du traité de Lisbonne laisse, pour l’heure, les pays membres dans une perspective inachevée. Et cela se sent.

La présidence française va devoir faire la synthèse entre des choix opérés par le Conseil de l’Union et des attentes, souvent différentes entre citoyens et instituions de l’Union. Si le président français réussi a ramené l’union européenne dans une démarche de construction claire ce sera un grand succès. La construction de l Europe ne semble pas, en effet pour nos concitoyens, maitrisable. Sui generis, elle donne l’impression d’une entité qui se construit en transformant progressivement les éléments qui lui donne corps.

Elle n’a pas une trajectoire constante. Elle devient une combinaison de plusieurs modèles penchant pour la coopération intergouvernementale alors que les citoyens l’attendent fédérale. Ce qui ne donne pas une vision claire aux citoyens de l’Union qui décrètent que l’Europe est trop complexe, trop lointaine.

En ce domaine, la présidence française va devoir travailler une direction principale et apporter des éléments de réponse à la question : quelle Europe pour 2020/2030. L’Europe sera-t-elle puissance ou marché ? Qu’elle forme va prendre l’espace économique commun ? Une réflexion que le Comité des sages devra avancer dans les 6 mois que va durer cette présidence française.
Quatre directions sont possibles et s’opposent. Ce sont elles qui divisent les européens. Les choix doivent s’opérer verticalement entre Europe puissance ou Europe espace commercial et horizontalement entre Europe fédérale et partenariat entre les nations.
Il faudra enfin mettre en place les éléments de la stratégie de Lisbonne dont les principaux éléments sont la promotion de l’emploi, de l’innovation et de la recherche au service de la croissance. Mais il reviendra au président de l’union de mettre, en même temps les outils nécessaires à la lutte contre la pauvreté. Une pauvreté grandissante et qui est un vrai poids pour l’Europe.
Voilà une présidence qui s’annonce lourde et dont on espère le succès. Mais 6 mois d’une présidence tournante est un délai bien cours pour remplir une telle mission.

Pour écouter la chronique vous pouvez cliquer ici