POUR L'EUROPE

* 854 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 10 millions en meurent chaque année
* 38 pays touchés par des augmentations fulgurantes du prix des denrées de base
* 40% d'augmentation du prix moyen d'un repas de base dans les pays en développement depuis 9 mois
* Seulement 12 semaines de consommation mondiale de riz en stock
* 100 millions de tonnes d’aliments détournées vers les bioénergies en 2006

Source : FAO

Emmanuel Morucci a passé quelques jours au Centre de Culture européenne de Saint Jean D'Angély. Il y intervenait devant plusieurs dizaines de jeunes lycéens Autrichiens, Espagnols, Français. Le thème de la semaine est la citoyenneté européenne et le dialogue inter-culturel.

Ce fut, pour les jeuens européens, une grande occasion de parler des fondamentaux de la construction européenne replacés dans une perspective de la mondialisation. Les jeunes ont pris leur part du débat. Posant des questions aux deux intervenants Jean Pierre Quentin, Docteur en droit et membre du Team Europe France et Emmanuel Morucci, docteur en sociologie et également membre du Team Europe France. Il n'ont pas hésité à formuler leurs critiques sur l'Union européenne actuelle et exprimé leur idée de ce que devrait, selon eux, être l'Europe.

le stage associe réflexion sur la citoyenneté européenne à la pratique et à la création par atelier. les ateliers bronze, théâtre, multimédia, chant ou encore Hip Hop connaissent un grand succès. il faut dire que le lieu est parfaitement adapté. L'abbaye royale permet ces mélange de notre temps dans un espace de très vielles pierres toujours placé sur l'historique chemin de Compostelle. C'est donc bien un lieu vivant de l'histoire de L'Europe qui voit se poursuivre l'aventure communautaire.

Quelques photos :

Après Lyon et Saint Genis-Pouilly près de Genève, c'est à Brest qu'Emmanuel Morucci membre du "Team Europe France" de la Commission européenne donnera une Conférence sur le thème :
Les valeurs de l’Europe à l’épreuve du nouveau traité.


Cette conférence débat aura lieu le

Mardi 28 aout à 18h,

à la Maison de l'Europe de Brest,

16 rue de l'Harteloire.


Cette conférence fait parti du programme 100 conférences sur l’avenir de l’Europe,, but ambitieux que la Fédération Française de Maison de l’Europe s’est donnée à l’occasion du 50éme anniversaire du traité de Rome. L’objet de ce projet est de rapprocher l’Union Européenne des citoyens, d’échanger avec eux, afin de dessiner ensemble l’Europe de demain.

Le troisième et dernier de ces débats organisé en Finistère abordera le nouveau Traité européen, nommé le Traité modificatif. Cette rencontre a pour but d'expliquer les valeurs qui sont présentes dans ce nouveau traité, et notamment l'absence d'article sur les symboles.

Renseignements: 02 98 46 60 09.

En vue de la réunion, les 21 et 22 juin prochains, des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, la présente note a pour objet de faire le point sur le dossier qui figure principalement à l'ordre du jour du sommet: le traité constitutionnel européen. Cette note revient sur la méthode et l'état des ratifications, les diverses pistes à l'étude aujourd'hui pour relancer le processus et sur le calendrier pour les échéances à venir.

1. Rappel sur la méthode et l'état des ratifications
Le 29 octobre 2004, le ‘Traité établissant une Constitution pour l’Europe’ a été signé à Rome par les 25 Etats membres et trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie). Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par tous les Etats membres, qui avaient initialement jusqu’en octobre 2006 pour le faire.
Les Etats sont libres de choisir le mode de ratification du projet de traité constitutionnel, soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire (France, Luxembourg, Pays Bas, Espagne).
A ce jour:
• 18 Etats membres ont approuvé le projet de traité constitutionnel . 16 l'ont ratifié .
• Deux Etats membres, la France et les Pays-Bas, l'ont rejeté par référendum.
• 7 Etats membres ne se sont pas encore prononcés (Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède). Concernant le Danemark et l'Irlande, la Constitution nationale de ces deux pays requiert une consultation par référendum.

Il était prévu que si, au 1er novembre 2006, seuls les 4/5 des États membres avaient ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres avaient rencontré des difficultés pour procéder à la ratification, le Conseil européen se saisirait de la question.

2. Période de réflexion et pistes à l'étude aujourd'hui
Suite à la crise ouverte par les 'non' français et néerlandais, le Conseil européen, qui s'est réuni en juin 2005, a ouvert une période de réflexion d'une année durant laquelle a été menée, dans tous les États membres, un large débat associant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques, avec la contribution des institutions européennes.
Suite à cette période de réflexion, le Conseil européen, à nouveau réuni les 16 et 17 juin 2006, a décidé d'axer les travaux sur l'obtention de résultats concrets ("Europe des résultats"). Sur le plan institutionnel, la réflexion s'est prolongée jusqu'au premier semestre 2007. Le Conseil européen a convenu d'adopter une démarche double:
• Tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les traités existants afin d'obtenir les résultats concrets que les citoyens attendent de l'Europe;
• La présidence allemande présentera au Conseil européen, lors de sa prochaine réunion des 21 et 22 juin 2007, un rapport se fondant sur des consultations approfondies avec les États membres et une feuille de route pour l'avenir. Le rapport devrait faire le point sur l'état des débats relatifs au traité constitutionnel et explorer les futures évolutions possibles.

Réunis de nouveau à Berlin, le 25 mars 1957, pour célébrer le 50e anniversaire du Traité de Rome, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé une déclaration dans laquelle ils affirment "partager l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009".


Les pistes à l'étude à l'heure actuelle

A) Le maintien du projet de traité constitutionnel: certains dirigeants européens soutiennent l’idée de poursuivre le processus de ratification du texte tel qu'il a été adopté par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement à Rome le 29 octobre 2005. Ils estiment que, conformément à la déclaration 30, la question doit désormais être traitée au sein du Conseil européen, puisque le processus de ratification est bloqué suite aux 'non' français et néerlandais.
Pour faire accepter cette option aux Etats membres, trois possibilités sont envisagées:
- Certains Etats pourraient obtenir des ‘opt-out’ dans des domaines précis.
- Une autre option serait de signer une déclaration ou un protocole pour renforcer la dimension sociale de l’UE (option "Traité plus").
- Enfin, certains pays ont proposé de conserver la substance du projet tout en supprimant la dénomination ‘Constitution’.

B) Un nouveau traité compact et ambitieux : certains Etats membres proposent de réviser le projet de Traité et de ne garder que ses deux premières parties (relatives au fonctionnement des institutions et aux droits fondamentaux). D'autres souhaitent un texte "allégé" mais dans lequel la substance du traité serait préservée (présidence stable, ministre des affaires étrangères, modalités de vote au Conseil, éventuellement Charte des droits fondamentaux…).

C) Autre piste : d’autres Etats membres suggèrent enfin que certains éléments du Traité constitutionnel puissent être mis en œuvre soit dans le cadre actuel, soit en amendant le Traité de Nice. Ainsi, en juin 2006, les dirigeants européens ont décidé de diffuser sur Internet les délibérations publiques lors des réunions du Conseil de l'UE, dans le but d'accroître la transparence.


3. Position de la Commission européenne
La Commission européenne a contribué à la période de réflexion et continue de le faire au-delà par son plan Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat , en promouvant un débat public à l'échelle européenne, soutenu par treize initiatives.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, espère que le Conseil européen, lors du sommet des 21 et 22 juin, aboutira à un compromis à vingt-sept autour du traité simplifié proposé par la France. « Je crois qu'il est possible d'avoir un compromis lors du Conseil européen, en juin, a-t-il déclaré le 24 mai. Je crois que nous pouvons avoir un mandat clair pour une conférence intergouvernementale, qui, de mon point de vue, pourrait commencer juste après, en juillet ». Le Président Barroso a souligné que la Commission jouera un rôle majeur au cours de la CIG en tant que source d'expertise et d'idées, médiateur actif et voix de l'intérêt général européen.
Lors d'une intervention au Parlement européen sur l'avenir de l'Europe, le 12 juin, le Président Barroso a explicitement présenté la position de la Commission européenne:

• L'Europe a besoin d'un meilleur traité que le traité de Nice. Plus nous nous éloignons des avancées apportées par le traité constitutionnel, moins l'Europe sera prête à affronter les défis politiques du 21e siècle;
• Nous ne pouvons accepter la dilution du marché unique;
• L'équilibre institutionnel de l'Union doit être préservé, ce qui signifie le respect de la primauté du droit communautaire, la préservation de la méthode communautaire et du droit d'initiative de la Commission, aucun retour en arrière sur les acquis concernant le vote à la majorité qualifiée et la codécision;
• La Charte des droits fondamentaux doit être dotée d'une valeur juridique pleine et entière;
• Nous devons préserver les avancées du projet de traité constitutionnel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et dans le domaine des relations extérieures;
• Le rôle accru conféré par le projet de traité constitutionnel aux parlements nationaux doit être conservé dans le nouveau traité. Cela comprend les droits d'information et de contrôle des parlements nationaux sur les projets d'actes législatifs et autres documents des institutions européennes et mécanisme d'alerte précoce.

Les principaux éléments de réforme institutionnelle dans le projet de traité constitutionnel

- Double majorité pour le vote au Conseil des ministres: le traité prévoit de remplacer le système de vote actuel (majorité qualifiée atteinte avec 255 voix sur 345 et la majorité des Etats membres) par le vote à la double majorité (une décision pourra être adoptée par le Conseil si elle rassemble 55% des Etats membres représentant 65% de la population européenne).
- Ministres des Affaires étrangères de l'UE: le traité prévoit la nomination, par le Conseil européen, à la majorité qualifiée et avec l'accord du Président de la Commission. Il sera responsable de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans son ensemble. Dans ce but, il disposera du pouvoir de proposition. Il présidera le Conseil des affaires étrangères et sera en même temps le vice-président de la Commission ("double chapeau").
- Présidence stable de l'UE: la présidence tournante sera désormais remplacée par une présidence stable, élue à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable.

Pour sa part, le Parlement européen s'est prononcé pour la préservation de la substance du projet de traité constitutionnel en adoptant, le 7 juin 2007, le rapport d'Elmar Brok (PPE-DE) et d'Enrique Baron Crespo (PSE) sur la poursuite du processus constitutionnel de l'UE , qui constitue la contribution du PE au Conseil européen des 21-22 juin.


4. Calendrier des échéances à venir

• 21-22 juin 2007: Lors du Conseil européen, la présidence allemande présentera un rapport se fondant sur les consultations approfondies qu'elle a menées ces derniers mois avec les États membres et une feuille de route pour l'avenir. Convocation d’une conférence intergouvernementale (CIG);
• 10 juillet 2007: Avis formel de la Commission avant l'ouverture de la CIG;
• Juillet-décembre 2007: Présidence portugaise du Conseil;
• Janvier-juillet 2008: Présidence slovène;
• Juillet-décembre 2008: Présidence française;
• Juin 2009: Elections législatives européennes

Team Europe: le réseau de conférenciers de la Commission européenne

Emmanuel Morucci est membre du Team Europe-France. Team Europe est le réseau de conférenciers indépendants de la Commission européenne. Le réseau français compte actuellement 28 membres.

Le réseau Team-Europe compte plus de 600 membres dans 22 États membres. Juristes, consultants, universitaires, anciens fonctionnaires européens, ils couvrent la totalité des domaines d'application des politiques de l'Union et l'ensemble des langues de travail. Ils sont sélectionnés par les Représentations de la Commission dans les États membres.

Il est possible d'inviter un membre de « Team Europe » à animer des conférences, séminaires, débats ou sessions de formation. De par leur expérience professionnelle et leurs compétences, les conférenciers sont à même de faire le lien entre les politiques communautaires et leur implication nationale et locale. Cela leur permet de s'adapter à différents types de public et de manifestations.

Le réseau français compte actuellement 28 membres. Le répertoire disponible ci-dessous contient les noms des membres du « Team Europe-France ». Vous pouvez sélectionner un membre de « Team Europe » et le contacter directement pour fixer les modalités de son intervention; la section Relais et Réseaux de la Représentation (tel. secrétariat: 0140633867) pouvant également vous fournir toute indication utile ou vous orienter vers le relais Europe Direct de proximité.

Répertoire des conférenciers « Team Europe-France » pdf - 131 KB [131 KB] team-eu-0307_fr.2.pdf

Afin de rencontrer les responsables d'établissement et ainsi répondre aux demandes d'interventions, de formations et de conférences en établissement scolaire, universitaire et de formation, je serai présent jeudi 25 janvier à partir de 9h sur le stand de la Maison de l'Europe de Brest, EUROPE DIRECT BRETAGNE OUEST, au salon Azimut, au Parc de Penfeld à BREST.